1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant de la procédure: 44eb4d62-2002-432d-9556-bf0440c0b396
Identifiant interne: 24MAI01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Nord-Ouest
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Nord
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Centre
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Est
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Secteur Sud-Est
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Secteur Sud-Ouest
Description: Maintenance des installations d'éclairage public, travaux de réparation, de reprise, de modification et/ou de remise à niveau
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public, 45316110 Installation de matériel d'éclairage public, 50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Renouvelable tacitement 2 fois 1 an
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Renouvellement du marché prévu en juillet 2028
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus d'intervention du candidat selon les typologies de prestations et de saisons
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens humains affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens techniques affectés à la mission
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité du candidat à former des étudiants aux métiers des réseaux (Ice, Ep, Bt/Ht), par le biais de contrats en alternance, dans le cadre de la réalisation de prestations pour Te44
Pondération (points, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures et moyens techniques mis en oeuvre permettant d'assurer une exécution des prestations respectant l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 7
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la structure relationnelle proposée entre Te44 et le candidat
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité des biens et des personnes sur le chantier
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des processus de valorisation des déchets, y compris des terres extraites, mis en oeuvre lors l'exécution des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 20001492600030
Adresse postale: Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron 7 rue Roland Garros
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France
Point de contact: CHARBONNIER Raymond
Téléphone: 0251804570
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1529508
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1529507
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1fdc898b-f5ef-458a-b494-3690fea1f517 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 09:12:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 396180-2024
Numéro de publication au JO S: 128/2024
Date de publication: 03/07/2024
