A proximité de Ortoncourt 88700 Vosges
Acheteur : Communauté de Communes de la Région de Rambervillers
59b avenue du 11 novembre
88700 RAMBERVILLERS
Tel : 0329294206
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 16/05/2025  
Secteurs d'activité
Services de restauration scolaire.

CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 254488-2025
254488-2025 - Mise en concurrence
France – Services de restauration scolaire – CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS-.
DescriptionCONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA RÉGION DE RAMBERVILLERS
Identifiant de la procédure86b7d89e-0de0-4d8a-8943-c667c571dee5
Identifiant interne2025_03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Justification de la procédure accélérée.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesConditions de remises des offres ou des candidatures : https://www.xmarches.fr.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot unique
DescriptionLot unique
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciPas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attributionSe reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres16/05/2025 12:00:00 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrement20000595700069
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrementFRF3154036
Adresse postale5, place de la carrière
VilleNANCY cedex
Code postal54036
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone0383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Rambervillers
Numéro d’enregistrementFRF3488700
Adresse postale59b avenue du 11 novembre
VilleRAMBERVILLERS
Code postal88700
Subdivision pays (NUTS)Vosges (FRF34)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil@2c2r.fr
Téléphone0329294206
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8de716b2-559a-466b-a6f9-9a275a5353d2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/04/2025 09:41:19 (UTC+1) Central European Time, Western European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis254488-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025