Avis de marché - Avis n° 25-6862 du 20/01/2025
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-6862
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté communes Terres de Bresse
Correspondant : GROS Stéphane
Adresse : Rue de wachenheim, 71290 CUISERY
Coordonnées :
Téléphone : 0385323007
Télécopieur : 0385400925
Courriel : comcom@terresdebresse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1069179
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition d'un camion nacelle
Lieu d'exécution et de livraison :470 route de Simandre, 71290 CUISERY
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'acquisition d'un camion nacelle pour les services techniques de la Communauté de Communes Terres de Bresse. Ce camion nacelle sera également mutualisé avec les services techniques des 25 communes de la Communauté de Communes Terres de Bresse.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Acquisition d'un camion nacelle
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : - L'acte d'engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager la société - Les attestations d'assurance reprises dans le CCAP
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-020
Renseignements complémentaires : Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Terres de Bresse
Contact : Stéphane Gros
Adresse :Rue de Wachenheim, 71290 Cuisery
Coordonnées :
Téléphone : 0385323007
Courriel : comcom@terresdebresse.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/01/2025
