1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre des espaces publics du NPRU Cœur de Ville à Vitry-sur-Seine
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur : • des missions de composition urbaine dans le cadre de l’approfondissement du projet d’aménagement, • la constitution des dossiers opérationnels : apporter les éléments nécessaires à la réalisation de l’étude d’impact, contribuer à l’élaboration des dossiers de création et de réalisation de ZAC, • d’assistance à la SPL, la ville de Vitry-sur-Seine et l’EPT à la concertation, • des missions de coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérations de constructions (logements, activités, équipements) réalisées sous maîtrise d’ouvrage diverses, suivi du projet urbain d’ensemble, actions de communication, traduction réglementaire et opérationnelle du projet et mise à jour des documents fondateurs. • des missions de maîtrise d’œuvre complète des espaces publics. • Synthèse et coordination concessionnaires.
Identifiant de la procédure: aa6094de-4dcf-4f99-84d1-22571e546c46
Identifiant interne: 2600002
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d’œuvre urbaine et de maîtrise d’œuvre des espaces publics du NPRU Cœur de Ville à Vitry-sur-Seine
Description: L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement porte sur des missions d'architecte urbaniste coordonnateur et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71200000 Services d'architecture, 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: En l’espèce, la durée maximale de six (6) ans se justifie par la nature et la complexité de l’opération d’aménagement, ainsi que par la nécessité d’assurer la cohérence technique, fonctionnelle et architecturale de l’ensemble des prestations de maîtrise d’oeuvre tout au long du déroulement de l’opération. Compte tenu du phasage des interventions, de la durée prévisionnelle des études, des travaux et des opérations immobilières, et de la nécessité d’assurer la continuité de l’équipe de maîtrise d’oeuvre sur la totalité du périmètre concédé, une durée d’exécution de six (6) ans est strictement nécessaire à la bonne réalisation de la mission et proportionnée à l’objet du marché. Le présent marché vise à faire porter à un groupement unique la cohérence et la coordination des différentes opérations constitutives du projet d’ensemble, pour porter les qualités du parti-pris d’aménagement initial tout au long du projet urbain, garantir la compatibilité technique de ses composantes, assurer une centralisation et une homogénéité dans la gestion des informations relatives tant au programme global d’espaces publics qu’aux opérations en interface, celles-ci étant à réaliser (de la conception à l’achèvement) de manière échelonnée jusqu’à l’achèvement des opérations du NPRU en 2032.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Organisation qui traite les offres: SPL Grand Orly Seine Blièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Numéro d’enregistrement: 932194335000018
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: BLIN Mathilde
Téléphone: +33 608300645
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Grand Orly Seine Blièvre
Numéro d’enregistrement: 932194335000018
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42b34eaa-6afe-4f6a-ac34-802618931639 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 16:06:39 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 272578-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
