1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impression d'adhésifs autocollant pour les déchets ménagers de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a besoin de confier à une entreprise spécialisée la réalisation de prestation lui permettant de déployer sur son territoire des adhésifs spécialement conçues pour les bacs de déchets ménagers, colonnes enterrées ou tout autre support en relation avec ce secteur.
Identifiant de la procédure: 2fe6df18-c78d-45c7-954a-1da366af5c9d
Avis précédent: d3e78318-202e-4d17-81c7-4589e7c64018-01
Identifiant interne: 24 00 007
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre comporte : - des prestations courantes listées au Bordereau des prix unitaires (BPU) - des prestations exceptionnelles (BPU Plafond) qui donneront lieu à des marchés subséquents
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impression d'adhésifs autocollant pour les déchets ménagers de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Dans le cadre de sa mission d'information et de communication, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre a besoin de confier à une entreprise spécialisée la réalisation de prestation lui permettant de déployer sur son territoire des adhésifs spécialement conçues pour les bacs de déchets ménagers, colonnes enterrées ou tout autre support en relation avec ce secteur.
Identifiant interne: 24 00 007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orly
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/06/2024
Date de fin de durée: 11/06/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans les documents de consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADHE-PRINT
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ADHE-PRINT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24 00 007
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/05/2024
Date de conclusion du marché: 12/06/2024
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman BP748
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jennifer COUACOU
Téléphone: 0178182222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ADHE-PRINT
Numéro d’enregistrement: 41976581300029
Adresse postale: 17 rue de Lamirault
Ville: COLLEGIEN
Code postal: 77090
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160351124
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2e5f22ce-eaa8-4097-b3ab-bd9c147deda9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 16:10:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 661069-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
