1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc
Description: Montant HT maximum des prestations pour la partie accord-cadre à marché subséquent : 480 000,00 Euro(s) H.T. Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marché subséquent". Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant de la procédure: 1e8c1ec0-95b7-4e53-9e92-68e906a6ac57
Identifiant interne: 26 00 021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi-animation du Plan de sauvegarde et Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Copropriété Résidence du parc
Description: Montant HT maximum des prestations pour la partie accord-cadre à marché subséquent : 480 000,00 Euro(s) H.T. Le marché est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à marché subséquent". Le détail des prestations confiées au titulaire figure au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1893785
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79411000 Services de conseil en gestion générale
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle, dont le contenu et les modalités sont précisés dans les documents du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre-ville de Choisy-le-Roi (94600), Val-de-Marne 4 à 10 avenue Anatole France, 11 à 13 avenue Léon Gourdault, 3 rue de la Poste
Ville: Choisy-le-roi
Code postal: 94600
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La nécessité d'assurer la continuité des prestations d'accompagnement du plan de sauvegarde, dont la durée initiale est de cinq ans et qui peut être prolongé par périodes de deux ans, conformément à l'article L. 615-2, I, Iii, du Code de la construction et de l'habitation. Cette durée supérieure à quatre ans est justifiée au regard de l'objet du contrat ( article L. 2125-1, 1° du code de la Cp)
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 16B1D05D-DA39-B90F-F240AF5B29BBEF4E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 91154
Adresse postale: 11 Rue Henri Farman
Ville: Orly Aérogare
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Bernard Méhadée
Téléphone: 0178182800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 16B1D0B0-E666-20E5-8A7DA41F64B9DB9E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 16B1D0C3-F112-ACB4-6329815BE15B30CC
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9de53fe6-a985-4c06-ba8c-83b67a7f731b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 14:10:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737878-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
