1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du marché d’inspection et de diagnostic complémentaire – Investigations complémentaires sur l’ensemble des villes suivantes Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et les lacs de l’Essonne.
Description: Relance du marché d’inspection et de diagnostic complémentaire – Investigations complémentaires sur l’ensemble des villes suivantes Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et les lacs de l’Essonne.
Identifiant de la procédure: 04ef7ef7-4e19-414c-b2cc-efc2b7c8affd
Identifiant interne: 2500125
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du marché d’inspection et de diagnostic complémentaire – Investigations complémentaires sur l’ensemble des villes suivantes Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et les lacs de l’Essonne
Description: Relance du marché d’inspection et de diagnostic complémentaire – Investigations complémentaires sur l’ensemble des villes suivantes Cachan, Fresnes, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et les lacs de l’Essonne
Identifiant interne: 2500125
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial – Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Ville: Orly aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: NOUR Ali -
Téléphone: 017882399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ecfaf9a4-a159-40df-b02d-0b4e571f7091 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 17:15:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198-2026
Numéro de publication au JO S: 1/2026
Date de publication: 02/01/2026
