See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant de la procédure: d3deed16-b6e5-4dea-8039-0ecf1068b932
Avis précédent: 3ee42d5d-51cb-4142-8f2b-2b20e07624f6-01
Identifiant interne: 2500080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Av. Henri Farman
Ville: Orly Aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Description: RELANCE MARCHE DE COLLECTE EN PORTE-A-PORTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (Bassin 1 - Vitry-sur-Seine) - Collecte des ordures ménagères résiduelles, des collectes sélectives, des déchets alimentaires, des déchets végétaux et des objets encombrants en porte à porte et/ou en bacs roulants pour la commune de Vitry-sur-Seine (Bassin 1)
Identifiant interne: 2500080
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SEPUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2500080
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2500080
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 09/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Ville: Orly aérogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SEPUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 35005058900240
Ville: THIVERVAL GRIGNON
Code postal: 78850
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3eae64cc-21da-4ab4-bb96-55e2fb3da2dd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 15:59:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 223325-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
