1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial ? Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d?une solution de gestion de la relation usager (GRU) et des prestations associées pour l?EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Description: Fourniture d?une solution de gestion de la relation usager (GRU) et des prestations associées pour l?EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Identifiant de la procédure: 1265a650-d0b8-4012-b94f-53a5f78fa624
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution de gestion de la relation usager (GRU) et des prestations associées pour l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Description: Fourniture d'une solution de gestion de la relation usager (GRU) et des prestations associées pour l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre.
Identifiant interne: 24 00 039
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial ? Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Harouna NDIAYE
Téléphone: 06 15 86 69 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Melun
Téléphone: 0164798400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a7afeec9-e80a-4682-9a34-a2889274c0d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 11:11:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 464804-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
