1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de levés : topographiques, de réseaux, d’opérations foncières et de géodétection
Description: Le présent marché concerne des missions confiées à des Topographes pour la réalisation d’opérations topographiques d’infrastructures de V.R.D
Identifiant de la procédure: 0a06b1a2-7eed-4040-b9e5-bc3a46e5407a
Identifiant interne: 2600005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de levés : topographiques, de réseaux, d’opérations foncières et de géodétection
Description: Le présent marché concerne des missions confiées à des Topographes pour la réalisation d’opérations topographiques d’infrastructures de V.R.D
Identifiant interne: 2600005
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial GRAND ORLY SEINE BIEVRE
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aérogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jennifer COUACOU
Téléphone: +33 178182463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 57ce0b0c-7355-4792-9271-73eae4f9bae7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2026 10:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 279232-2026
Numéro de publication au JO S: 79/2026
Date de publication: 23/04/2026
