1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes.
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un ou plusieurs opérateurs économiques l?exécution des prestations suivantes sur le territoire de l?EPT GOSB : - La collecte en points d?apport volontaire des ordures ménagères résiduelles (OMR), des emballages recyclables (EMB), des grands Cartons et du verre (VER) sur tout ou partie des 24 communes de l?EPT GOSB ; - Le transport des déchets vers les exutoires ; - L?entretien, la maintenance et le lavage des points d'apport volontaire.
Identifiant de la procédure: 2c4defba-b490-4bdc-8a08-4a4d67bc7746
Identifiant interne: 2500028-030
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Bâtiment ASKIA - 11 avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bassin 1, Bassin 2 et Bassin 3
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire ? Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 1 : Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif
Identifiant interne: 2500028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etablissement Public Territorial - Grand-Orly Seine Bièvre
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 1 : Vitry-sur-Seine Bassin 2 : Ivry-sur-Seine Bassin 3 : Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Villejuif
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bassin 4 et Bassin 7
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
Identifiant interne: 2500029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment ASKIA - 11 Avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 4 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis Bassin 7 : Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bassin 5 et Bassin 6
Description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées, de la collecte sélective, du verre en point d'apport volontaire - Entretien, maintenance et lavage des bornes. Bassin 5 : Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
Identifiant interne: 2500030
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Batiment ASKIA - 11 Avenue Henri Farman
Ville: Orly aerogare Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin 5 : Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi Bassin 6 : Valenton et Villeneuve-Saint-Georges
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: Bâtiment Askia- 11,Avenue Henri Farman 11 rue Henri Farman
Ville: Orly
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Luc NAMBU KOLAMA
Téléphone: 0178182399
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43, Rue Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e0c98ff2-33d4-4b52-b70f-8edee7180c63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 18:07:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324042-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025
