1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine
Description: Mise en oeuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine
Identifiant de la procédure: 866582a0-b218-41d3-b3a3-c27c37f021a6
Identifiant interne: 2500095
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71356300 Services d'appui technique, 71410000 Services d'urbanisme, 75123000 Services administratifs du logement, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ivry-sur-Seine
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en œuvre, suivi et animation d'un Programme Opérationnel de Prévention et d'Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d'Ivry-Sur-Seine
Description: Mise en œuvre, suivi et animation d’un Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) d’Ivry-Sur-Seine
Identifiant interne: 2500095
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70333000 Services de logement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ivry-sur-Seine
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Organisation qui traite les offres: EPT Grand Orly Seine Bièvre
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Grand Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement: 20005801400016
Adresse postale: 11 rue Henri Farman, 94398 Orly aérogare Cedex
Ville: Orly Cedex
Code postal: 94398
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Affoué HADEOU
Téléphone: 0178182912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9cb163d2-1e88-4d9a-85ba-76bac3dcb271 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 11:53:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 853280-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
