A proximité de Orly aérogare 94398 Val De Marne
Acheteur : EPT Grand-Orly Seine Bièvre
11 avenue Henri Farman
94398 Orly
Tel : 0178182463
2 Lots
Lot 1
Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Lot 2
Déploiement des déchetteries mobiles – Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.
Services liés aux déchets et ordures.

Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/04/2026
JOUE - 277353-2026
277353-2026 - Résultats
France – Élimination et traitement des ordures – Déploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
OJ S 79/2026 23/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEPT Grand-Orly Seine Bièvre
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDéploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
DescriptionLa présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant de la procéduread7053e2-6c99-4f63-a83e-f5080154aa08
Avis précédent5379561f-a817-402a-8f2b-61c188796c96-02
Identifiant interne25 00 116-117
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 avenue Henri Farman  
VilleOrly aérogare cedex
Code postal94398
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif. Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA11 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesChaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDéploiement des déchetteries mobiles - Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
DescriptionLa présente consultation concerne l'exécution des prestations suivantes sur le territoire de l'EPT GOSB : - La mise en oeuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l'EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne25 00 116
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 avenue Henri Farman  
VilleOrly aérogare cedex
Code postal94398
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 1 - Bassins 1, 2 et 3 : Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Arcueil, Cachan, Gentilly, Kremlin-Bicêtre et Villejuif.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/03/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contratEPT Grand-Orly Seine Bièvre
5.1.
LotLOT-0002
TitreDéploiement des déchetteries mobiles – Collecte et traitement des déchets dangereux des ménages
DescriptionLa présente consultation concerne l’exécution des prestations suivantes sur le territoire de l’EPT GOSB : - La mise en œuvre des déchèteries mobiles (déploiement et retrait du dispositif, traitement des déchets collectés) sur tout ou partie des 24 communes de l’EPT GOSB ; - La collecte en apport volontaire et traitement des déchets dangereux des ménages
Identifiant interne25 00 117
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale11 avenue Henri Farman  
VilleOrly aérogare cedex
Code postal94398
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Informations complémentairesLieu(x) d'exécution : Territoire de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre Lot 2 - Bassins 4, 5, 6 et 7 : Chevilly-Larue, Fresnes, L’Haÿ-les-Roses, Rungis, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Orly, Thiais, Villeneuve-le-Roi, Valenton et Villeneuve-Saint-Georges, Athis-Mons, Juvisy, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début13/03/2026
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l’environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Melun
Organisation qui signe le contratEPT Grand-Orly Seine Bièvre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis11 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre8 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre25 00 116
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre8 400 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25 00 116
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratEPT Grand-Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre3 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSUEZ RV ILE DE FRANCE
Offre
Identifiant de l’offre25 00 117
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre3 160 000,00 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat25 00 117
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi19/02/2026
Date de conclusion du marché/concession13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratEPT Grand-Orly Seine Bièvre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielEPT Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d’enregistrement20005801400016
VilleOrly aérogare cedex
Code postal94398
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Point de contactCOUACOU Jennifer -
Téléphone0178182463
Profil de l’acheteurhttps://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officielSUEZ RV ILE DE FRANCE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement66201448900915
VillePUTEAUX
Code postal92800
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement177 707 049 00017
Adresse postale43 Rue Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Téléphone0160566610
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis12620fef-babf-4f60-8cdf-0099d5983899  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis21/04/2026 16:06:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis277353-2026
Numéro de publication au JO S79/2026
Date de publication23/04/2026