1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RÉSERVATION DE PLACES EN CRECHES POUR LA VILLE D'ORLY
Description: Les prestations portent sur la réservation de places en crèches au profit des orlysiens, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situées sur la Ville d'Orly, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits « bébés », « moyens » et « grands »)
Identifiant de la procédure: 3af91e87-b89f-41b6-b319-b036dcfb66e2
Identifiant interne: 26-MORL-0001-PA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin du contrat sont indiquées à titre prévisionnel
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RÉSERVATION DE PLACES EN CRECHES POUR LA VILLE D'ORLY
Description: Les prestations portent sur la réservation de places en crèches au profit des orlysiens, au sein de structures d'accueil de la petite enfance situées sur la Ville d'Orly, de façon à permettre une répartition complémentaire et équilibrée de l'offre d'accueil petite enfance sur le territoire municipal. Ces places se répartiront entre les différentes tranches d'âge des enfants de 3 mois jusqu'à l'entrée à l'école (dits « bébés », « moyens » et « grands »)
Identifiant interne: S-PA-1844681
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature complémentaire (cpv): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Date de fin de durée: 01/12/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans (3) à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est de douze mois (12). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de soixante-douze (72) mois , soit six ans (6 )
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Mairie d'Orly
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Compte tenu de l'objet des prestations, qui imposent aux opérateurs économiques des investissements importants en locaux, équipements et ressources humaines, une durée de six ans est nécessaire pour permettre leur amortissement, assurer la planification des recrutements et garantir une offre d'accueil stable conforme aux exigences du service public
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie d'Orly
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5B5EA1E3-9CE3-D72C-DC009A782E025D87
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SOUID Imène
Téléphone: 0148902000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement: 5B5EA208-9DDD-256A-6392A19CA2D66096
Adresse postale: 7 rue Adrien Raynal
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0148902000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 5B5EA218-DBEC-72D1-88ED447736874105
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 5B5EA229-F74E-54D0-B79E320F8D9A1E6D
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9dbe2f44-3fdf-4b37-98bb-e34823cda1df - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:10:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457139-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
