1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie d'Orly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception / réalisation pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly (94310)
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de conception réalisation au sens des articles L. 2171-1 et 2171-2 du code de la commande publique pour la conception et la construction, d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires situé à Orly - Val de Marne. La ville souhaitant construire un groupe scolaire en bâtiments modulaires alliant la performance énergétique et environnementale, la conclusion d'un marché de conception /réalisation a été décidée. Le groupe scolaire comprendra seize (16) classes pour une surface d'environ 3 245 m2(SU) hors espaces extérieurs. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 4 060 m². Les prestations du marché intègrent la conception, la fabrication, la mise en place des bâtiments modulaires, les aménagements intérieurs et extérieurs, les démarches et raccordements aux réseaux concessionnaires et d'une manière générales tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Le titulaire devra tenir compte de cette obligation de résultat dans sa proposition. Le détail des prestations à la charge du titulaire figurera dans les documents du marché. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3
Identifiant de la procédure: 207723cb-a114-4a29-8787-ee75bbdcd457
Identifiant interne: 24-MORL-0040-AOR
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un niveau minimum de capacité relative aux compétences des candidats est prévu dans le règlement de la consultation. Les dates sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucune manière l'acheteur quant à leur respect. Par suite, toute indemnisation des candidats en raison d'un décalage des délais prévus est exclue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de conception / réalisation pour la construction d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires à Orly (94310)
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de conception réalisation au sens des articles L. 2171-1 et 2171-2 du code de la commande publique pour la conception et la construction, d'un groupe scolaire de 16 classes en bâtiments modulaires situé à Orly - Val de Marne. La ville souhaitant construire un groupe scolaire en bâtiments modulaires alliant la performance énergétique et environnementale, la conclusion d'un marché de conception /réalisation a été décidée. Le groupe scolaire comprendra seize (16) classes pour une surface d'environ 3 245 m2(SU) hors espaces extérieurs. Il sera construit sur une parcelle d'une surface d'environ 4 060 m². Les prestations du marché intègrent la conception, la fabrication, la mise en place des bâtiments modulaires, les aménagements intérieurs et extérieurs, les démarches et raccordements aux réseaux concessionnaires et d'une manière générales tous les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du bâtiment. Le titulaire devra tenir compte de cette obligation de résultat dans sa proposition. Le détail des prestations à la charge du titulaire figurera dans les documents du marché. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal envisagé : 3
Identifiant interne: T-PF-1555246
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués, 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2025
Durée: 17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste et le contenu des documents à produire par les candidats relativement aux renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sont énoncés à l'article 25 du Règlement de consultation. Justifications à produire : - Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. - Capacité financière du groupement et références selon cadre de candidature type. - Mémoire technique de présentation du groupement (selon cadre de Mémoire technique) - Références d'importance similaire. (Selon cadre Référence Orly Modulaire)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/12/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le recours à un architecte pour l'établissement du projet architectural est obligatoire (Code de l'urbanisme, Art. L 431-1). Le candidat identifiera son équipe de maitrise d'oeuvre conformément à l'exigence posée par l'article L. 2171-7 du Code de la commande publique. Une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre conforme aux attentes exprimées dans le règlement de la consultation. Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, l'acheteur exige que le groupement soit à minima composé de l'architecte chargé du dépôt du PC ainsi que de l'entreprise qui sera responsable de l'exécution de la part majoritaire des travaux (article L. 2193-3 du CCP). L'acheteur souhaite que le mandataire de l'équipe soit l'architecte pendant tout le déroulement de l'opération. Une retenue de garantie sera appliquée dans les conditions des L. 2191-7 et R. 2191-32 et suivants du Code de la commande publique.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3ED0C843-9F08-8E53-830B141423458C9E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie d'Orly
Numéro d’enregistrement: 64900
Adresse postale: 7 avenue Adrien Raynal
Ville: Orly
Code postal: 94310
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: SOUID Imène
Téléphone: 0148902000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 3ED0C862-D425-4D2B-9FE090653F778FF5
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 3ED0C899-D47E-5BEF-50F09AB5EB58EDAF
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4a6f8c12-425f-4382-a965-26d31c89f62b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/11/2024 12:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680409-2024
Numéro de publication au JO S: 218/2024
Date de publication: 08/11/2024
