1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: cpam du loiret
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et conduite d installations de chauffage, de ventilation et traitement d air, de climatisation et d eau chaude sanitaire
Description: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant de la procédure: 006c52a4-6527-4f68-8ebb-16a91f8452b0
Identifiant interne: 09-2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Description: Achat de prestations d’exploitation et de maintenance pour des installations de type chauffage, ventilation et traitement d’air, climatisation et eau chaude sanitaire, pour le compte de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Loiret (CPAM) du Loiret.
Identifiant interne: 09-2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: orleans
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire orleans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire orleans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: cpam du loiret
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: cpam du loiret
Numéro d’enregistrement: 77551366600013
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0661432443
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire orleans
Numéro d’enregistrement: 17450111400063
Ville: orleans
Code postal: 45021
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: tribunal judiciaire
Téléphone: 0238745834
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fbee178f-d29a-4762-8891-72101e246d7d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 11:34:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343041-2026
Numéro de publication au JO S: 95/2026
Date de publication: 19/05/2026
