1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 05d90bde-ed5b-4488-8a93-f4154a4e696f
Identifiant interne: V25F0039
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 72212331 Services de développement de logiciels de gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Estimation sur la partie des prestations traitées à prix unitaire : 128 000,00 euro(s) Ht pour toute la durée du marché. => Durée : de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations de la phase 5 pour les prestations traitées à prix global et forfaitaire et 4 ans ferme pour les prestations traitées à prix unitaire. => Délai d'exécution : détails dans le règlement de la consultation. => Les prestations traitées à prix global et forfaitaire sont découpées en phases : - Phase 0 : Lancement de la démarche - Phase 1 : Récolte de la donnée - Phase 2 : Mise en place d'indicateurs et Elaboration de scénarios - Phase 3 : Interconnexion de la donnée - Phase 4 : Elaboration du Schéma Directeur Immobilier et Energétique (Sdie) - Phase 5 : Suivi et mise en oeuvre du Sdie => Remise d'une vidéo de démonstration de la plateforme : chaque candidat devra fournir une vidéo de démonstration de la plateforme informatique proposée. Détails dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Complément de justificatifs candidature à produire : Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie dans la réalisation de chaque phase du cahier des charges, apprécié au regard du Mémoire Technique du candidat (pondération 15%), - Sous-critère 2 : Fonctionnalités de la plateforme, visuel, Api d'interconnexion avec les outils de l'acheteur, apprécié au regard de la vidéo de démonstration, du Mémoire technique du candidat et du Cadre de Mémoire Technique (pondération 15%), - Sous-critère 3 : Qualité (complétudes, pédagogie, clarté, ...) des prestations, des livrables et méthodes de communication avec les équipes de l'acheteur, apprécié au regard du Mémoire Technique du candidat (pondération 15%), - Sous-critère 4 : Pertinence organisationnelle : moyens humains, matériels utilisés, planning, apprécié au regard du Mémoire Technique du candidat (pondération 15%). => Audition : Il ne pourra être effectué aucune négociation à l'issue de la remise des offres. Néanmoins, l'acheteur, au regard du degré de complexité de cette opération, se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition. Détails dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'un schéma directeur immobilier et énergétique et mise à disposition d'une plateforme pour la ville d'Orléans et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti, non reconductible. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000,00 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1645406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315000 Installations techniques de bâtiment, 72212331 Services de développement de logiciels de gestion de projet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. Outils, usines ou équipements techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Compétences minimales requises : le titulaire justifiera qu'il possède toutes les compétences nécessaires à une réalisation de qualité de cette mission. Il justifiera notamment d'une certification Lne, Opqibi ou équivalent. Si cela n'est pas possible, le soumissionnaire devra justifier d'une expérience forte dans les champs de compétence ci-dessous : - Expertise démontrée sur des projets similaires - Compétences techniques (Si, développement web, gestion de bases de données, intégration de données hétérogènes), - Compétences en accompagnement des utilisateurs (techniciens, élus, Dsi), - Animation, - Connaissance des aspects juridiques et réglementaires, - Economie de la construction, - Architecture, - Energétique, - Bureau d'ingénierie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B0655DEA-0245-59D5-BA5452946920E3E2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B0655E35-D6C8-5B40-5229086FA8EBBE47
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: B0655E46-F9D1-0692-E086E3134F94429B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: de657b3d-c294-4053-899b-a42d6f13cc2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 16:12:22 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 309377-2025
Numéro de publication au JO S: 92/2025
Date de publication: 14/05/2025
