1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de coordination de sécurité incendie - Relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Description: La présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie - relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période. Les bons de commandes sont adressés aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode du « tour à tour ». Les prestations sont découpées en 3 missions : conception, réalisation-exécution, réception des installations. => Durée de la 1ère période : de la date de notification au 29 avril 2026
Identifiant de la procédure: c1dd310a-3619-4ef0-9eb4-f498f202e9e2
Identifiant interne: V23F0082A
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Montants : - 1ère période : sans montant minimum, avec un maximum de 375 000 euro(s) Ht réparti de la façon suivante : Ville d'Orléans : 225 000 euro(s) Ht Orléans Métropole : 150 000,00 euro(s) Ht - par période de reconduction : sans montant minimum, avec un maximum de 250 000,00 euro(s) Ht réparti de la façon suivante : Ville d'Orléans : 150 000,00 euro(s) Ht Orléans Métropole : 100 000,00 euro(s) Ht => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détails des sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence des moyens humains (coordination des membres de l'équipe en fonction des compétences + Cv de chaque membre de l'équipe, les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché effectif, titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des exécutants de la prestation envisagée), apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 20%), - Sous-critère 2 : Pertinence de la note méthodologique (la prise en main et suivi de chaque dossier à venir, l'approche et la compréhension de la problématique du marché, la méthode proposée pour la conduite des études, l'analyse des contraintes, et les pistes des solutions proposées), au regard du Mémoire Technique (pondération 20%), - Sous-critère 3 : Pertinence des temps passés par les différents membres de l'équipe sur un dossier de complexité 1, apprécié au regard du Mémoire Technique (pondération 10%), - Sous-critère 4 : Pertinence des Modèles de livrable (compréhensibilité du livrable, complétude, aspect pédagogique…), apprécié au regard des documents remis en annexe du Mémoire Technique (pondération 10%).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de coordination de sécurité incendie - Relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie
Description: La présente consultation porte sur des prestations de missions de coordination de sécurité incendie - relance du lot 2 : mission de coordination de systèmes de sécurité incendie, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre la ville d'Orléans (coordonnateur) et Orléans Métropole. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire, non alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum par période. Les bons de commandes sont adressés aux 3 titulaires (maximum) selon la méthode du « tour à tour ». Les prestations sont découpées en 3 missions : conception, réalisation-exécution, réception des installations. => Durée de la 1ère période : de la date de notification au 29 avril 2026
Identifiant interne: S-PF-1547025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 29/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Reconductible 2 fois, par tacite reconduction, par période d'Un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Au moins 3 Références en missions de coordination de Ssi, achevées sur les 3 dernières années, avec le montant de la mission par rapport au montant des travaux - Au moins 3 attestations de qualité du service rendu par un maitre d'ouvrage. => Compétences minimum requises: Le candidat devra apporter également la preuve qu'il détient les compétences dans les domaines suivants : - sécurité incendie, - désenfumage, - défense incendie
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:42 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 14:30:42 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05346A11-902F-4E58-EE88E66D956BA48D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 39044
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 05346A36-B966-6E5D-F041B4F267A81612
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 05346A47-CE9C-E947-5A429B50A4914E04
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 05346A66-B9E7-D71E-1B11D5B522392C26
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccc05234-6c16-4681-8e33-905548dd777e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 12:14:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 643566-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
