1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique à paiement différé de rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, d'exploitation et de maintenance du système de chauffage
Description: L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle et conventionnelle des systèmes de production de chaleur des bâtiments du groupe scolaire Nécotin par rapport à la Situation de Référence par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, y compris le gros entretien renouvellement. Il intègre des prestations de tiers financement conformément aux dispositions du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) pris en application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023. Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations du bouquet d'amélioration de la performance qui comporte essentiellement la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage
Identifiant de la procédure: 101f9a44-922b-438b-ae02-727b6e17170a
Identifiant interne: V24F0127
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251141 Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Nécotin
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 710 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du marché : 10 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du marché. La durée du marché est justifiée par les objectifs de performance et les prestations confiées au titulaire ainsi que par la durée d'amortissement des investissements ou les modalités de financement retenues. Le marché comprend les phases suivantes : - Une Phase de conception-réalisation, de six (6) mois d'une part ; - Une phase d'exploitation-maintenance des installations techniques de neuf ans et six mois (9,5 ans) maximum, d'autre part. => Une variante facultative est autorisée. Les exigences minimales que les variantes sont tenues de respecter sont précisées dans les documents de la consultation. La remise d'une offre de base est obligatoire. => Le montant estimé du marché intègre le montant total des redevances perçues par le titulaire. => Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. => Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). => Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). => Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par le Pouvoir Adjudicateur aux opérateurs économiques, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum trois (3) candidats pour présenter une offre, sous réserve du dépôt de candidatures recevables suffisantes. Les critères objectifs de sélection des candidatures, appréciés au regard des renseignements demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation, sont les suivants : Critère n°1 : Au titre des capacités professionnelles, la pertinence de références des membres du groupement (40%) Critère n°2 : Qualité des moyens humains et matériels (40%) Critère n°3 : Capacité financière du candidat (20%)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique à paiement différé de rénovation énergétique et environnementale du groupe scolaire du Nécotin par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, d'exploitation et de maintenance du système de chauffage
Description: L'objet principal du Marché est de garantir l'amélioration de la performance énergétique réelle et conventionnelle des systèmes de production de chaleur des bâtiments du groupe scolaire Nécotin par rapport à la Situation de Référence par la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage, l'exploitation et la maintenance des installations techniques de chauffage, y compris le gros entretien renouvellement. Il intègre des prestations de tiers financement conformément aux dispositions du décret n°2023-913 du 3 octobre 2023 relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé (MGPEPD) pris en application de la loi n°2023-222 du 30 mars 2023. Les objectifs de performance sont contractuellement garantis dans les conditions définies par les documents de la consultation. Le Programme Fonctionnel précise le périmètre des prestations du bouquet d'amélioration de la performance qui comporte essentiellement la mise en place d'une solution de géothermie avec géo stockage
Identifiant interne: T-PF-1504908
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251141 Travaux de construction de centrales géothermiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 71314200 Services de gestion de l'énergie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 rue du Nécotin
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une lettre de candidature et une déclaration du candidat permettant d'établir la situation du candidat. Ces documents seront établis sur format libre ou en utilisant les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes des trois (3) derniers exercices clos, ainsi que la part de chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché. Le candidat précisera dans sa déclaration ce que cette part comprend (prestations Cvc, réalisation/exploitation d'équipements de production de chaleur au sens large, réalisation/exploitation d'équipements reposant sur la géothermie spécifiquement, autre à préciser…). - Bilans ou extraits de bilans concernant les trois (3) dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le Candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualification professionnelle ou équivalents, dont celles exigées par le décret du n°2006-649 dans sa version en vigueur au 15 mars 2024, les certifications Rge Géothermie ou équivalents. - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (Le Pouvoir Adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les Candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés). - Preuve d'une assurance pour risques professionnels. - Présentation d'une liste d'études et de travaux similaires (mise en place de solution géothermique avec géo stockage) exécutés au cours des cinq (5) dernières années. Le Candidat fournit des attestations de bonne exécution pour les études et travaux similaires les plus importants, indiquant le montant, le lieu et l'époque d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - Noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du Marché, ainsi que la ou les attestations d'inscription à l'ordre des architectes. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables : Architecte au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (ou équivalent pour les candidats non établis en France)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Conformément aux articles L.2111-1, L.2112-2 et suivants, et L.2152-7 et suivants du Code de la commande publique, le Marché comporte une clause sociale visant à lutter contre le chômage et à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a969bf98-b860-4acd-80a9-c06e3b12cd36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 16:20:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451926-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
