1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire
Description: La présente consultation porte sur des prestations de conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour 2 éditions du Festival de Loire : en 2025 et en 2027 . Celle-ci donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire passé en groupement de commandes Ville d'Orléans (coordonnateur) / Orléans Métropole
Identifiant de la procédure: 85ebed93-a268-45fa-965c-d3b820dae39a
Identifiant interne: V24F0027
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34500000 Navires et bateaux, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 333 666,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation. Cet avis de publicité lance la phase de candidatures (aucune offre n'est à saisir à ce stade) : au cours de cette première phase de consultation, l'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 3 candidats pour remettre une offre, sur la base des critères de sélection des candidatures détaillés dans l'article 7-3 du présent règlement de la consultation. A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant : - Remise des candidatures (phase en cours) : 03/05/2024 - Envoi de l'invitation à remettre une offre : 24/05/2024 - Visites de site : 30/05/2024 - Remise des offres initiales : 24/06/2024 - Auditions : 05/07/2024 - Phase de négociation : 05/07/2024 au 12/08/2024 - Remise des offres finales : 16/08/2024 - Attribution par la commission d'appel d'offres : septembre 2024 - Validation de la proposition d'attribution par le conseil municipal : septembre 2024 - Notification du marché : octobre 2024 =>Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidatures sera réalisée sur la base des critères de sélection objectifs et non-discriminatoires ci-dessous : -Critère 1 : Pertinence de la candidature / de la composition du groupement au regard des attentes du projet, (qualifications, compétences et moyens (humains et matériels)), appréciée au regard de la note descriptive du candidat (pondération 40%). -Critère 2 : Pertinence et qualité des références fournies sur des projets complexes et ambitieux en lien avec l'objet des prestations, appréciée sur la base de la liste de références fournie par le candidat/le groupement (pondération 45%). -Critère 3 : Capacités financières du candidat / groupement (pondération 15%). Les 3 premiers candidats dans le classement des candidatures seront sélectionnés pour participer à la phase offre. =>Durée du marché : Le marché est passé pour une durée allant de la date de sa notification au 30 octobre 2027. Le marché n'est pas reconductible. Les délais d'exécution des prestations (tranche ferme et tranches optionnelles) sont précisés dans le Cctp. Pour les tranches optionnelles le délai d'exécution court à compter de leur affermissement jusqu'au 30 octobre de l'année du Festival de Loire. Pour l'édition 2025, le festival de Loire se déroulera du 24 au 28 septembre 2025. Sous réserve de modification par l'acheteur, le Festival de Loire, édition 2027, se déroulera du 22 au 26 septembre 2027. =>Visite obligatoire du site (détails dans le Rc) =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 6-1-1 du présent règlement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 du Festival de Loire
Description: La présente consultation porte sur des prestations de conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour 2 éditions du Festival de Loire : en 2025 et en 2027 . Celle-ci donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire passé en groupement de commandes Ville d'Orléans (coordonnateur) / Orléans Métropole
Identifiant interne: S-PF-1445322
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34500000 Navires et bateaux, 79952100 Services d'organisation d'événements culturels
Options:
Description des options: Marché à tranches: -Tf : Conception et réalisation du rassemblement de bateaux traditionnels de Loire et de fleuves pour les éditions 2025 et 2027 Pour l'édition 2025 uniquement: -To01 : Fourniture et installation d'anneaux d'amarrage -To02 : Renforcement du nombre de bateau sur le canal d'Orléans -To03 : Gestion du village des événements maritimes et/ou fluviaux Pour l'édition 2027 uniquement : -To04 : Fourniture et installation d'anneaux d'amarrage -To05 : Renforcement du nombre de bateau sur le canal d'Orléans -To06 : Gestion du village des événements maritimes et/ou fluviaux
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;En cas de groupement : Le mandataire devra fournir, si le groupement est sélectionné pour remettre une offre en phase offre, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte et précisant les conditions de cette habilitation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Une note descriptive comportant les éléments suivants :-Une lettre de motivation de 4 pages au maximum permettant d'appréhender l'intérêt du candidat ou du groupement pour cette mission.-Présentation du candidat (le cas échéant : mandataire, cotraitants et sous-traitants) de 6 pages au maximum. En cas de groupement, un organigramme de la composition du candidat (identification du mandataire, du cotraitant et sous-traitant (2 pages) est attendu. Cet organigramme n'est pas celui de l'équipe projet, mais de la (des) société(s) dans sa (leurs) globalité. Cet organigramme détaillera les interactions entre les différentes sociétés, le rôle de chacune et la coordination globale.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et/ou métier (exemple : X directeurs de projet, X directeurs techniques …..) (2 pages par société)A ce stade, ni les Cv, ni l'identité des personnels ne doivent être remis. -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; -Une liste de références en conception d'évènement de moins de 10 ans : chaque candidat présentera 3 à 4 références maximum en cours ou réalisées, similaires à l'objet du marché dans leurs contenus et/ou approches.En cas de groupement, chaque société présentera 3 à 4 références, selon les conditions ci-dessus. Le candidat devra mettre en exergue la pertinence des références choisies au regard de la présente mission. Dans la mesure du possible, les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour chaque référence, les précisions suivantes sont attendues :-l'objet de la mission et la date de réalisation de l'évènement ;-les cotraitants ou sous-traitants ;-la plus-value apportée à l'événement et le cas échéant les points d'alertes, difficultés rencontrées et réponses apportées ;-le dimensionnement de l'événement (nombre de personnes accueillies, surface du site de l'événement etc.), -le montant prévisionnel ou réel de l'évènement-des photos
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du présent marché, analysée au regard du point n°1 de l'annexe n°5 au Cctp « Guide méthodologique »
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des moyens humains et en matériel affectés par le candidat à l'exécution des prestations du marché afin d'en garantir la qualité technique, conformément au point n°3 de l'annexe n°5 au Cctp « Guide méthodologique »
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions et actions concrètes pour garantir le respect de l'environnement dans le cadre de l'exécution des prestations du marché, analysées au regard du point n°1 de l'annexe n°5 au Cctp « Guide méthodologique »
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations apprécié au regard du montant total inscrit dans l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1664885
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0eabcbd3-d5e8-4e86-b406-c9be8463c8fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2024 15:20:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 196388-2024
Numéro de publication au JO S: 66/2024
Date de publication: 03/04/2024
