1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Description: La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Identifiant de la procédure: 8d9b96d6-7886-41ab-b0a2-cc9297aea593
Identifiant interne: DSP FOURRIERE
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociations : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Durée : La présente convention prend effet à compter de sa date de notification. Le délai d'exécution démarre le 1er avril 2025 pour une durée de 5 ans. La mise en exploitation effective du service public de la fourrière automobile municipale de la Ville d'Orléans par le nouveau délégataire débute au 1er avril 2025 et prend fin le 31 mars 2030. L'échéance de la convention est donc fixée au 31 mars 2030. => Jugement des offres - Critère 1 : Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers (60%) La valeur technique est apprécié au regard de la qualité de service rendu aux usagers et du projet proposé par le candidat au regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et plus précisément du point B : B1. Des moyens humains mis à disposition; B2. Des moyens matériels mis à disposition; B3. Adéquation du terrain mis à disposition; B4. Des procédures et organisation définies pour assurer le respect des délais d'intervention; B5. Des procédures et organisation définies pour assurer la restitution des véhicules et la qualité de l'accueil; B6. Dispositif mis en place pour assurer la sécurité des véhicules placés sous la responsabilité du délégataire; B7. Dispositif mis en place pour assurer le suivi et le contrôle du service par la Collectivité. - Critère 2 : Intérêt économique et financier de l'offre (40%) Ce critère est apprécié au regard de la qualité de l'offre financière du projet proposé par le candidat au regard des éléments demandés dans le guide de réponse des candidats et plus précisément du point C : C1. Les éléments du Compte d'exploitation prévisionnel (Annexe n°4); C2. De la Pertinence et cohérence du compte d'exploitation prévisionnel; C3. Du montant de la redevance proposé par le Concessionnaire. Ces critères de jugement des offres sont applicables tant aux offres initiales qu'aux offres finales, ainsi que - le cas échéant - aux offres intermédiaires
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Description: La présente consultation, lancée par la Ville d'Orléans par contrat de concession en procédure simplifiée, a pour objet la gestion déléguée de la fourrière automobile municipale à savoir toutes les opérations relatives à l'enlèvement, transport, gardiennage, restitution ou aliénation des véhicules mis en fourrière 7 jours sur 7, 24 h sur 24, en application du code de la route et des arrêtés municipaux sur le territoire de la commune d'Orléans. Les caractéristiques principales du service sont présentées dans le projet de contrat et ses annexes joints au présent dossier de consultation. La procédure est organisée de manière ouverte : les opérateurs intéressés sont invités à remettre leur candidature et leur offre en même temps
Identifiant interne: S-PF-1466517
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Ville d'Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire ; - Attestation sur l'honneur conformément à l'article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que : * le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; * que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts. - Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France) ou qu'il n'est pas soumis à cette à cette obligation. Justificatifs prévus à l'article R. 3123-18 du code de la commande publique : - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (Urssaf) de moins de 6 mois ; - Le certificat de régularité de l'Agefiph au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés année 2020 (à demander au n° vert gratuit 0 800 11 10 09) pour les entreprises d'au moins 20 salariés ou attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés ; - Le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2023 ou attestation de non-paiement à caisse de congés payés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autredocument reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public; - Déclaration sur l'honneur concernant, d'une part, le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffres d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans; - Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité; - Une présentation générale du candidat (ou du groupement candidat) ; - Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service public, permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public ; - Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables les plus récentes avec les prestations faisant l'objet de la concession de service public (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession) ; - Une note décrivant les moyens techniques et humains du candidat ou du groupement candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...) ; - Agrément préfectoral, en cours de validité, de gardien de fourrière automobile, - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet global et des moyens mis en oeuvre et du service rendu aux usagers. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Intérêt économique et financier de l'offre. Le détail est indiqué dans la rubrique "Renseignements complémentaires"
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 21450234600015
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: le Maire
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 1696531
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 178191
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 379164
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8d7a27b9-ca87-4f68-b3da-715d05532f79 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/05/2024 17:40:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 290134-2024
Numéro de publication au JO S: 95/2024
Date de publication: 16/05/2024
