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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande Sécurisation du Patrimoine de Valloire Habitat
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de sécurisation du patrimoine de VALLOIRE HABITAT par des moyens matériels et/ou humains consistant notamment en : - La pose en location, l'entretien et la dépose de produits permettant de condamner les ouvertures de patrimoine vacant, sinistré ou en phase travaux, - La pose en location, l'entretien et la dépose de centrales d'alarmes autonomes avec levée de doutes vidéo reliées à un centre de télésurveillance - La mise à disposition d'un personnel de surveillance 24h/24- 7j/7
Identifiant de la procédure: 8382a559-f8f0-4acd-b0e4-bf747b6a788e
Identifiant interne: 25ACBCSECURISATIONDUPATRIMOINE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 44421500 Portes blindées ou armées, 45421131 Pose de portes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande Sécurisation du Patrimoine de Valloire Habitat
Description: Le présent marché a pour objet de définir les prestations de sécurisation du patrimoine de VALLOIRE HABITAT par des moyens matériels et/ou humains consistant notamment en : - La pose en location, l'entretien et la dépose de produits permettant de condamner les ouvertures de patrimoine vacant, sinistré ou en phase travaux, - La pose en location, l'entretien et la dépose de centrales d'alarmes autonomes avec levée de doutes vidéo reliées à un centre de télésurveillance - La mise à disposition d'un personnel de surveillance 24h/24- 7j/7
Identifiant interne: F-PF-1756051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35125000 Système de surveillance, 44421500 Portes blindées ou armées, 45421131 Pose de portes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B4C7D1D8-AD9A-0DB1-EB0C0B83E99AC1F2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 32646
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer Cs 51717
Ville: Orleans
Code postal: 45007
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: le Directeur général
Téléphone: 0238797514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VALLOIRE HABITAT SIEGE
Numéro d’enregistrement: B4C7D20F-CCDE-1B55-CE4582F9078FEFB7
Adresse postale: 24 rue du pot de fer
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238797446
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B4C7D225-C37E-4B1E-84AC7BCD8F81CA3C
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: B4C7D236-C50D-36E6-AD12495644BB1C91
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 74c73d93-7050-4306-88ab-da36be0bb195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 10:39:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841440-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
