A proximité de Orléans 45067 Loiret
Acheteur : Université d'Orléans
av du parc floral Château de la Source
45100 Orleans
Tel : 0238494081
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 02/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Vérification des installations électriques
Lot 2
Vérification des installations de gaz
Secteurs d'activité
Services d'inspection et de vérification de bâtiment.

La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 664709-2024
664709-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'inspection et de vérification de bâtiment – La consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité d'Orléans
Adresse électroniquedaf.achats@univ-orleans.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreLa consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
DescriptionLa consultation est décomposée en 2 lots : Lot n°1 ? Vérification des installations électriques Lot n°2 ? Vérifications des installations de gaz
Identifiant de la procédure870e4480-ccd5-498a-9822-08397744fb10
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Vérification des installations électriques
Description: Le rapport de vérification établi pour chaque bâtiment fera apparaitre un volet « Protection des Travailleurs » et un volet « ERP » (pour les bâtiments relevant de ce classement), soit le Rapport de Vérification Réglementaire en Exploitation rédigé en ré-férence au Règlement de sécurité relatif aux ERP.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Vérification des installations de gaz
Description: Etendue de la vérification : installations gaz depuis le poste de comptage et/ou vanne de coupure extérieure jusqu?aux appareils d?utilisation. Test d?étanchéité sur l?ensemble du réseau. Constat de fuite sur les raccords visibles et accessibles.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal administratif d'Orléans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 19450855200016
Adresse postale: Château de la Source - BP 6749  
Ville: Orléans cedex 2
Code postal: 45067
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: daf.achats@univ-orleans.fr
Téléphone: 0238494081
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dc0a070-994a-41c1-8aef-47780a5e892f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 14:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664709-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024