1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouvertures (portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique, semi-automatique ainsi que certains équipements manuels) des services et EP de l'Etat en région CVDL.
Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre interministériel régional de prestation de maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouvertures (portes, portails, barrières, rideaux métalliques et autres dispositifs d'ouverture automatique, semi-automatique ainsi que certains équipements manuels) des services et EP de l'Etat en région CVDL.
Identifiant de la procédure: 820a3d5a-52d7-45f9-956d-b6f26f9eaded
Identifiant interne: 2026_CVDL_MAINTENANCE_PP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Description: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements du Cher (18) et de l'Indre (36)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DU CHER ET DE L'INDRE
Ville: BOURGES
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description: Pondération à 20%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Description: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements de l'Eure-et-Loir (28) et du Loiret (45)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR ET DU LOIRET
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description: Pondération à 20%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description: Maintenance préventive et corrective des automatismes d'ouverture - départements de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE ET DU LOIR-ET-CHER
Ville: TOURS
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Coût
Nom: VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE
Description: Pondération à 20%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Sarah BERTHELARD
Téléphone: +33238814636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 131 rue de Faubourg Bannier
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33245485713
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 11907cb8-f7f4-4599-801d-5fc192499135 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 18:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 574006-2026
Numéro de publication au JO S: 159/2026
Date de publication: 19/08/2026
