1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SGAR PFRA
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Identifiant de la procédure: 5f7f479f-3cbc-409f-9f21-ca8fce0bbbeb
Identifiant interne: 2026_CVDL_NUITEES_URGENCES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Centre-Val de Loire
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 801 636,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE LA CONSULTATION
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Cher (18)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENTS DU CHER
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 801 636,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Eure-et-Loire (28)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'EURE-ET-LOIR
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre (36)
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE
Ville: Chateauroux
Code postal: 36000
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 525 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 801 636,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département de l’Indre-et-Loire (37)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE
Ville: Tours
Code postal: 37000
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 261 440,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 801 636,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
Ville: Blois
Code postal: 41000
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 701 676,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 801 636,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A L'ACHAT DE NUITEES DE MISE A L'ABRI DES PUBLICS PRECAIRES ET VULNERABLES EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: Achat de nuitées de mise à l’abri des publics précaires et vulnérables auprès d’hôteliers dans le département du Loiret (45)
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: DEPARTEMENT DU LOIRET
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 024 920,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière de l’offre
Description: Pondération à 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Pondération à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale de l’offre
Description: Pondération à 15%
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire
Arrangement financier: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: SE REFERER AU DOSSIER DE CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SGAR PFRA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SGAR PFRA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SGAR PFRA
Organisation qui traite les offres: SGAR PFRA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SGAR PFRA
Numéro d’enregistrement: 17450000900017
Adresse postale: 181 rue de Bourgogne
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45042
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Virginie FOLLENFANT
Téléphone: +33238814376
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Greffe Tribunal administratif d'Orléans
Téléphone: +33238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 131 rue de Faubourg Bannier
Ville: Orléans Cedex 1
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33245485713
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d649331a-a2a7-498b-a0c3-b92921fcbd60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/09/2026 09:52:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 606082-2026
Numéro de publication au JO S: 170/2026
Date de publication: 03/09/2026
