1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMDO
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble teritiaire modulable, adaptable et réversible.
Description: Mission complète,en tranche, de Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble teritiaire modulable, adaptable et réversible.
Identifiant de la procédure: 90cff0d0-b45f-4760-8892-c8d0cde0bbe7
Identifiant interne: OP 112 MOE ILot 36
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FRB06 ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maitrise d'oeuvre pour la réalisation d'un immeuble teritiaire modulable, adaptable et réversible.
Description: Mission de Maitrise d'oeuvre complete et pluridisciplinaire (dont architecte mandataire) pour la réalisation d'un immeuble tertiaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: FRB06 ORLEANS
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 45 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir article 16 du CCAP mis en ligne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMDO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMDO
Numéro d’enregistrement: 30771873400048
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville: FRB06
Code postal: 45056
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238780022
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 401d74e9-c7e1-46ea-8151-500b16666af4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2026 10:33:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 676152-2026
Numéro de publication au JO S: 190/2026
Date de publication: 01/10/2026
