1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMDO
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Description: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Identifiant de la procédure: 6c9afb6f-cce4-45ad-9941-32c7275987a9
Identifiant interne: 141 - OPAH-RU ORI - AC MOE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Description: ACCORD-CADRE À MARCHÉS SUBSÉQUENTS - Maîtrise d'oeuvre de réhabilitation d'immeubles dans le cadre de l'OPAH-RU ORI du quartier des Carmes à Orléans (45)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: ...
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 645 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/07/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SEMDO
Description des délais d'introduction des procédures de recours: ...
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SEMDO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMDO
Numéro d’enregistrement: 30771873400048
Adresse postale: 6 avenue Jean Zay BP 85613
Ville: Orleans cedex 1
Code postal: 45056
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Anne-Laure BICREL, Cheffe de projets SEMDO
Téléphone: 0675118967
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 29bddc9c-c3e9-4706-8f95-70fd5ffad9f2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 16:15:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 401738-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
