1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRF 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-1 - Se former aux métiers de l'ascenseur - 37 Indre-et-Loire
Description: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. Il sera exécuté à survenance du besoin par émission de bons de commandes et passation de marchés subséquents. Procédure adaptée ouverte
Identifiant de la procédure: a19c0f02-50c1-40ea-918f-ef30484b04c2
Avis précédent: ceb44ce4-797d-4134-8a43-6acce35fd2e2-01
Identifiant interne: 25AR01S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 680,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Se former aux métiers de l'ascenseur - 37 Indre-et-Loire
Description: Se former aux métiers de l'ascenseur - 37 Indre-et-Loire - Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. Procédure adaptée ouverte
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/05/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Note sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 015 680,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 015 680,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 015 680,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LA CITE DES FORMATIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 1 ENT LA CITE DES FORMATIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 69 161,40 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1000015048 LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 22/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 96878-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LA CITE DES FORMATIONS
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 32570588700033
Ville: TOURS
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c05a3d28-176a-4ffa-b978-9165b7753f71 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 10:11:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 408844-2025
Numéro de publication au JO S: 119/2025
Date de publication: 25/06/2025
