1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DELOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 – Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2026-2 – Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Description: Procédure adaptée ouverte pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: 768af6b8-aaa8-4fdb-b721-e51a0faf6c7b
Identifiant interne: 26AR01S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée ouverte, 1 seul lot, pour la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur économique), sans minimum avec montant maximum, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Se former aux métiers de canalisateur – 37 Indre-et-Loire
Description: La consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire (attribué à un seul opérateur), sans minimum avec montant maximum, 1 seul lot, qui sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.
Identifiant interne: 26AR01S LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: noté sur 70 points, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Critère:
Type: Prix
Description: noté sur 30 points, détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2 500
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE-VAL DELOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: ORLEANS CEDEX 1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - Direction de la formation professionnelle/Service des Marchés publics
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3fbf1439-c0fa-4d14-8490-84e1ee3b2716 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 09:44:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 247021-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026
