1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 25-28 - Parcours Métiers - Achat d'actions de formation professionnelle au titre du fonds réactif emploi formation 2025-3 - Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher
Description: Accord-cadre monoattributaire, sans minimum avec maximum. Il sera exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents.
Identifiant de la procédure: e3170171-3419-47c8-9bac-d65e349ad686
Identifiant interne: 25AR03S FREF 2025-3
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte - Accord-cadre sans minimum avec maximum. Mono-attributaire. Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents. Durée de validité des offres : 6 mois.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 451 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Se former aux métiers de couvreur zingueur - 18 Cher
Description: Accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec maximum. Exécuté au moyen de bons de commande et de marchés subséquents
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 451 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Les critères et sous-critères ainsi que leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Orléans
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP24209
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 478397a8-bef7-4ca6-9180-32fc16a0552b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 09:40:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 359199-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
