1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle au titre des Parcours Métiers - Relance lots n°59 et n°192
Description: Accord-cadre sans minimum avec maximum - Procédure adaptée ouverte - Relance de 2 lots déclarés sans suite. Lot 59 : déclaré sans suite car aucune offre n'a été reçue. Lot 192 déclaré sans suite car l'unique candidature reçue était irrecevable.
Identifiant de la procédure: cdef3299-73e4-42ff-a221-73b6767e054d
Avis précédent: 321be8fb-98ef-41a1-b578-ee4905cc2304-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 566 240,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 59 SE FORMER AUX METIERS DE L ANIMATION DE LOISIRS 28-EURE ET LOIR
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : aucune offre reçue. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 59
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères, les pondérations sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 192 SE FORMER AUX METIERS DE LA CONSTRUCTION PAILLE ET RENOVATION ENGERGETIQUE - 45 LOIRET
Description: Lot déclaré sans suite lors d'une première consultation : l'unique candidature reçue n'était pas recevable. Accord-cadre, mono-attributaire, sans minimum avec maximum.
Identifiant interne: Lot 192
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2025
Date de fin de durée: 30/11/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre court de sa notification au 30 novembre 2028
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Noté sur 70 points. Le critère, les sous-critères et leur pondération sont détaillés dans le dossier de consultation des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Noté sur 30 points. Le critère est détaillé dans le dossier de consultations des entreprises.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Orléans
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 566 240,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 566 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 579 040,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEO LAGRANGE FORMATION
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 59 LEO LAGRANGE FORMATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 175 644,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1000015117 lot 59 LLF
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 13/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95145-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 987 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'EST DU LOIRET Cfa Est Loiret
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT 192 SYNDICAT MIXTE GESTION CFA EST DU LOIRET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 286 648,32 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-1000015156 lot 192 CFA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/06/2025
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 95145-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 23450002300028
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orléans cedex1
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges DREETS
Numéro d’enregistrement: 92027774600011
Adresse postale: Immeuble Skyline - 22 Mail Pablo Picasso -BP 24209
Ville: 44042
Code postal: Nantes cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 83
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif Orléans
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEO LAGRANGE FORMATION
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 31065677200301
Ville: Mainvilliers
Code postal: 28300
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DU CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DE L'EST DU LOIRET Cfa Est Loiret
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 25450246100018
Ville: Montargis
Code postal: 45200
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a20d0cfe-e0f5-4331-bc3d-fce60fcb67f6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:09:39 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 412711-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
