1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE - RELANCE
Description: La précédente consultation ayant été déclarée sans suite, elle est ici relancée en procédure d'appel d'offre ouvert. L'accord-cadre est ici passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation est hybride. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP-AC. Le lot 1 est mixte. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum (indiqué dans l'acte d'engagement) et avec un seul opérateur économique. Les lots 2 et 3 quant à eux seront exécutés par le biais de marchés subséquents pouvant être attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus avec un maximum (indiqués dans les actes d'engagement). L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2028 pour des raisons opérationnelles liées aux vacances scolaires
Identifiant de la procédure: 0bc7df70-0e65-4813-9eb7-a6a244d950ef
Identifiant interne: 24MM21S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES BATIMENTS ADMINISTRATIFS DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 60112000 Services de transport routier public, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395660-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale mise en oeuvre dans le cadre du marché notamment en termes de formation, prévention, hygiène, sécurité et santé au travail
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION DE LA REGION
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 60112000 Services de transport routier public, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395660-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale mise en oeuvre dans le cadre du marché notamment en termes de formation, prévention, hygiène, sécurité et santé au travail
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENT ET PRESTATIONS ASSOCIEES A DOMINANTE MACHINES INDUSTRIELLES ET EQUIPEMENTS LOURDS POUR LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES LOCAUX DE LA REGION
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité, 60112000 Services de transport routier public, 63120000 Services de stockage et d'entreposage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 395660-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale mise en oeuvre dans le cadre du marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche sociale mise en oeuvre dans le cadre du marché notamment en termes de formation, prévention, hygiène, sécurité et santé au travail
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ROBERT BERTON
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ROBERT BERTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14659
Titre: Prestations De Demenagement Et Prestations Associees Pour Les Batiments Administratifs De La Region Centre-Val De Loire
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 310 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14660
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 310 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14660
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SARL ROBERT BERTON
Offre:
Identifiant de l’offre: SARL ROBERT BERTON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 310 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14660
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOVIS CENTRE
Offre:
Identifiant de l’offre: BOVIS CENTRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14661
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Offre:
Identifiant de l’offre: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14661
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
Offre:
Identifiant de l’offre: A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 760 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-14661
Titre: Prestations De Demenagements Et Prestations Associees Pour Les Locaux Administratifs Et Les Etablissements De Formation De La Region Centre-Val De Loire - Relance
Date de conclusion du marché: 22/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7B1FA9B6-FEFD-B2BF-4A77767CE35A0D94
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 7B1FA9FC-DA9F-D10D-72EE8857709CA1FA
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement: 7B1FAA0D-B7C3-49B6-944646D5336AC59A
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL ROBERT BERTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-1-1
Adresse postale: 14 Rue Henry Dunant
Ville: Ingre
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238746055
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DEMEPOOL DISTRIBUTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Gallieni
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92235
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141472825
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: BOVIS CENTRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-3-1
Adresse postale: 5 Rue Jean-Antoine Chaptal
Ville: Jaunay-Marigny
Code postal: 86130
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549460000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-2-2
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Ville: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238228011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES (mandataire du groupement composé de NASSE ET MARCHAND DEMENAGEMENT, EUROFLASH, OPTIMA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-3-2
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Ville: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238228011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SARL ROBERT BERTON
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-2-3
Adresse postale: 14 Rue Henry Dunant
Ville: Ingre
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238746055
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: A.T. DEMENAGEMENTS BOURGES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1493498-1-3-3
Adresse postale: 3 Enclos Des Benedictins
Ville: Bourges
Code postal: 18000
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248230110
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47059cfe-d0b1-413c-b320-98384dcbf456 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 12:37:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 742048-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
