A proximité de Orléans 45041 Loiret
Acheteur : REGION CENTRE VAL DE LOIRE
DPECS, 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117
45041 ORLEANS
Tel : 0238703030
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/10/2024  
Secteurs d'activité
Services de formation professionnelle.
Services relatifs à la gestion.
Services de gestion de données.

GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/09/2024
JOUE - 555985-2024
555985-2024 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
OJ S 181/2024 17/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION CENTRE VAL DE LOIRE
Adresse électroniquedasj-marchespublics@centrevaldeloire.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
Description<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>
Identifiant de la procédure5b8bb668-c3ae-49d8-8572-ad684e2a06ba
Identifiant interne24KC03S
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleRégion Centre Val de Loire  
VilleOrléans
Code postal45000
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITES ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE"
Description: <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DES DOSSIERS DE REMUNERATION ET VERSEMENT DE LA REMUNERATION, DES INDEMNITÉS ET PRESTATIONS ANNEXES AUX "STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE" INTÉGRÉS SUR DES ACTIONS OU DISPOSITIFS DE FORMATION FINANCES PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE<br/>
Identifiant interne: S-PF-1501479
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Centre Val de Loire  
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Date de fin de durée28/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 428193-2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/10/2024 08:00:00 (UTC+2)
Lieu: Région Centre Val de Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement sur le budget de la Région Centre - Val de Loire
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37E87D59-E94B-06D4-BB0262B83863AD49
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 49013
Adresse postale: Direction des Achats et des Services Juridiques Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin 
Ville: Orleans
Code postal: 45041
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BONNEAU François
Téléphone: 0238703030
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 37E87D74-DA55-4883-BCF2DE564AE8F4C5
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie  
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d’enregistrement: 37E87D81-D3AA-DF7F-417F5148644900CE
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline 22 Mail Pablo Picasso 
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere754d15e-1acc-4b82-94ef-e9a5a6810311-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 24/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 08/10/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 25/09/2024 à 08h00 au plus tard. Lire 09/10/2024 à 08h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modificationsDurée: Au lieu de A compter du 01/03/25 jusqu'au 28/02/29, lire L'accord-cadre est conclu pour une durée de 58 mois. La période d'émission des bons de commande a une durée de 48 mois. La période de reddition des comptes intervient ensuite pour une durée de 6 mois. La période de remise du quitus par la Région a une durée de 4 mois à la suite de la période de reddition définitive des comptes
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e32979b-88e3-4075-88bc-90cf8b231068 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/09/2024 17:25:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 555985-2024
Numéro de publication au JO S: 181/2024
Date de publication: 17/09/2024