1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topo-foncière et négociations foncières (2 lots)
Description: La présente consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes Orléans Métropole et Mairie d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination et donnera lieu à 2 accord-cadres mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un maximum
Identifiant de la procédure: ca77f69f-4249-44d2-adae-7b1bfd8e48e8
Identifiant interne: M25F0110
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation interdite => Pour le jugement des offres, les sous-pondération critère 1 "valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat sont : -Sous-critère 1-1 : Qualité du test de lever topographique terrestre détaillé échelle 1/200, évalué au regard des livrables attendus au Cctp (sous-pondération : 40%) o Contrôle du géoréférencement (sous-pondération : 4%) o Contrôle des raccords avec l'existant (sous-pondération : 4%) o Respect de la structuration exigée (sous-pondération : 20%) o Respect des traits de coupure (sous-pondération : 2%) o Cohérence altimétrique (sous-pondération : 2%) o Contrôle de l'exhaustivité (sous-pondération : 2%) o Respect des règles de topologie (sous-pondération : 2%) o Lisibilité de l'impression dématérialisée (Pdf vectoriel) (sous-pondération : 2%) o Fiches signalétiques des nouveaux points de canevas (sous-pondération : 2%) -Sous-critère 1-2 : Qualité de l'organisation, de la qualification et de l'expérience du personnel dédié ainsi que du matériel affecté aux missions (sous-pondération : 10%) -Sous-critère 1-3 : Clarté et exhaustivité des fiches méthodologiques et des exemples fournis (sous-pondération : 10%) -Sous-critère 1-4 : Pertinence des mesures adoptées par le candidat pour limiter son impact environnemental et accroître son impact social. Le candidat détaillera toutes les mesures prises dans le cadre de ce marché (sous-pondération : 5%) => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations à caractère topographique ne nécessitant pas forcément l'intervention d'un géomètre-expert
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 1 000 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 200 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Date de fin de durée: 27/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 874 166,66 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité des accord-cadres
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: prestations topographiques confiées à un géomètre-expert
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum, par période, de 300 000 euro(s) TTC pour Orléans Métropole et de 100 000 euro(s) TTC pour la Ville d'Orléans
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2026
Date de fin de durée: 27/09/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 1 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 173 333,33 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité des accord-cadres
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Capacités techniques obligatoire : Un justificatif de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts pour les prestations qui ne peuvent être réalisées que par les géomètres experts, conformément aux articles 1er et 2 de la loi n°46-942 du 7 mai 1946 (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du fichier Dxf-Sigor résultant du test de numérisation et du mémoire technique du candidat décomposé comme suit : détails des sous-critères dans "renseignements complémentaires" du présent avis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe :Sous-critère 1 : Prix des prestations évalué au regard du Dqe (sous-pondération 30%) ;.Sous-critère 2 : Pourcentage (nombre entier) applicable pour les interventions d'urgence (sous-pondération 5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/06/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E115E6F3-F402-08C3-A76CFB3EF9316975
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E115E71A-9833-FF28-DCEF20234B9BF280
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a417fa19-9f12-4131-93d9-d7c91910af39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 15:36:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 268383-2026
Numéro de publication au JO S: 76/2026
Date de publication: 20/04/2026
