1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de programmation et d'organisation générale - Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
Description: La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT pour chaque période annuelle. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 227 000 euro(s) HT pour Orléans Métropole et de 15 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Identifiant de la procédure: 2b75f8bd-1ae1-4cdd-b455-40be4101f824
Identifiant interne: M25F0176
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 79311000 Services d'études, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Compréhension et organisation générale de la mission (Compréhension des enjeux techniques et opérationnels, stratégie de management de la mission, organisation de la mission par phase) ; -Sous-critère 2 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Méthodologie et performance opérationnelle (Dispositif opérationnel proposé, méthode d'exécution et de suivi, gestion des données et des interfaces, performance attendue en matière de délais et de qualité de rendus) ; -Sous-critère 3 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Organisation des moyens humains, coordination et outils (Composition, qualification et expérience de l'équipe, répartition des tâches par profil, modalités de coordination avec la maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage, les interlocuteurs extérieurs et les concessionnaires) ; -Sous-critère 4 (Note sur 10 points / sous pondération 15 %) : Traitement du chantier fictif (Pertinence et réalisme de la méthodologie proposée pour le chantier fictif, cohérence du planning et du phasage, capacité à anticiper les contraintes opérationnelles, intégration d'une démarche environnementale dans la gestion du chantier (gestion des déchets, optimisation des ressources, limitation des nuisances, impacts sur la mobilité, etc.)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de programmation et d'organisation générale - Prestations d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatives à des projets d'espace public
Description: La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande composé d'Orléans Métropole (coordonnateur) et de la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT pour chaque période annuelle. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 227 000 euro(s) HT pour Orléans Métropole et de 15 000 euro(s) HT pour la Ville d'Orléans
Identifiant interne: S-PF-1785747
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure, 79311000 Services d'études, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an,soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis ou dans le règlement de la consultation (article 6-2)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : prix apprécié au regard du total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/04/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 356794B1-CFA3-C014-3D80DA92518ECBDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 356794F4-9DC8-424E-EAA9B456369FBF16
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4979639c-2c5e-4c4d-88ec-b60776a16194 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 12:51:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143428-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
