1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole
Description: La présente consultation porte sur les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole. Elle donnera lieu à un un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum de 359 000 HT et avec un montant maximum de 1 485 000 euro(s) HT, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 308 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement). Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle, Ingré, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne et Chécy
Identifiant de la procédure: e0d9ce16-3f30-4c25-b74c-2f43964aa0e4
Identifiant interne: M24F0136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique " (60 points) o Jugement de la partie 1 du cadre de mémoire technique : pertinence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (36 points, soit 12 points par chantier) jugées d'après : -les procédures et l'organisation préalables aux travaux -le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité - les moyens matériels mis en oeuvre - les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier - le déroulement d'une journée de travail - la durée estimée des travaux o Jugement de la partie 2 du cadre de mémoire technique : la qualité et la cohérence des moyens matériels (5 points), des moyens humains (notés sur 5 points) et de l'organisation administrative proposés avec les exigences de l'accord-cadre (4 points) o Jugement de la partie 3 du cadre de mémoire technique : pertinence et efficience de la démarche environnementale proposée (10 points) => Sous-pondération du critère "Prix" (40 points) : - Le prix est apprécié au regard du total du Détail Quantitatif Estimatif masqué (30 points) - Du montant total des trois devis fictifs correspondants à la réalisation des trois chantiers fictifs (10 points)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole
Description: La présente consultation porte sur les prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la métropole. Elle donnera lieu à un un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec montant minimum de 359 000 HT et avec un montant maximum de 1 485 000 euro(s) HT, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 308 000 euro(s) HT (pour l'ensemble des membres du groupement). Elle est passée dans le cadre du groupement de commande dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination au nom des adhérents suivants : Communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle, Ingré, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne et Chécy
Identifiant interne: S-PF-1562797
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent marché
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr ) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemple : Qualipaysage E 141 et H121). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix (sous-pondération détaillée dans les renseignements complémentaires)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/12/2024 14:30:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A83EE38-B21E-160B-610730CCF4B48389
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4A83EE89-C0C5-2360-C3353D513A476FD1
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4A83EE98-FF83-0EC8-373FD579732D11DA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Coordonnées des membres du groupement sont précisées dans le règlement de la consultation (article 1-1)
Numéro d’enregistrement: 4A83EEA7-C2A2-6474-288DB7D39ABB057D
Adresse postale: Coordonnateur du groupement composé de Orléans Métropole et des communes d'Orléans, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de Braye, Saint Jean de La Ruelle, Ingré, Olivet, Saint-Cyr-en-Val,Marigny-les-Usages, Boigny-sur-Bionne et Chécy 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: ORLEANS METROPOLE
Téléphone: 0238794030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8b090e71-6d8c-4e50-9584-13fc65f42e92 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/11/2024 15:22:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 719161-2024
Numéro de publication au JO S: 230/2024
Date de publication: 26/11/2024
