See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Loiret
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret (2 lots)
Description: La présente consultation porte sur des prestations d'accompagnement social lié au logement au titre du fonds Unifié Logement (FUL) sur le département du Loiret, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Elle donnera lieu à un marché à prix global et forfaitaire, alloti, conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/01/2026 et reconductible
Identifiant de la procédure: 3226993a-be01-41f4-bf61-5241fb5df7d1
Identifiant interne: M25A0044
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70333000 Services de logement, 75123000 Services administratifs du logement, 85321000 Services sociaux administratifs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu à prix global et forfaitaire, alloti, passé dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et le Département du Loiret. Conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2026, reconductible 4 fois de manière expresse pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée totale de 5 ans. La valeur correspond au montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire des 2 lots sur la durée totale du marché. Le montant indiqué pour le lot 1 correspond à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour la 1ère période. Le montant indiqué pour le lot 2 correspond à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et à la tranche optionnelle 1 pour la 1ère période. Les prestations du lot 2 sont décomposées en 1 tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Critères d'attribution et sous-pondérations : Cf. les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-81910 publié le 19/07/2025. Joue : Annonce N°473986-2025 publié le 21/07/2025. Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Orléans Métropole (22 communes)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 70333000 Services de logement, 75123000 Services administratifs du logement, 85321000 Services sociaux administratifs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Description: L'accompagnement social lié au logement se déploiera sur le territoire piloté par Département du Loiret (pour le reste du département hors Orléans Métropole)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85310000 Services d'action sociale, 70333000 Services de logement, 75123000 Services administratifs du logement, 85321000 Services sociaux administratifs
Options:
Description des options: Pour le lot 2, les prestations sont décomposées en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Organisation de plates-formes de services diversifiées intégrant plusieurs fonctions. - Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2026. - Tranche optionnelle 2 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2027. - Tranche optionnelle 3 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2028. - Tranche optionnelle 4 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2029. - Tranche optionnelle 5 : Accompagnement des familles non connues de l'Ads Montargis Gien dans le cadre de la prévention des expulsions locatives spécifiquement au territoire Montargois au titre de l'année 2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 815 300,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AIDAPHI / AHU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 780 082,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25282gr
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire d'Orléans Métropole
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement AIDAPHI / AHU / UDAF DU LOIRET
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 782 978,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25283gr
Titre: Accompagnement social lié au logement sur le territoire du département du Loiret (hors Orléans Métropole)
Date de conclusion du marché: 22/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5F44C8C-A114-D86E-23B2FEBD07B16AFA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département du Loiret
Numéro d’enregistrement: C5F44CB6-D2CA-6A5C-691F5DABE932420F
Ville: Orleans
Code postal: 45945
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: C5F44CC5-CA1D-6980-DF1519BA8745020F
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement AIDAPHI / AHU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682412-1-1-1
Adresse postale: 71 Av Denis Papin
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement AIDAPHI / AHU / UDAF DU LOIRET
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1682412-1-2-1
Adresse postale: 71 Av Denis Papin
Ville: Saint-Jean-De-Braye
Code postal: 45800
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fff4167e-adb4-4bd2-bcb3-158bfc2e7166 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:52:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8888-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
