1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 et expertises des rames CITADIS 30
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30 et donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant de la procédure: 64bfcdb9-02f1-43f6-b859-cf8d90f98c9e
Identifiant interne: M24F0184
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: ==> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation . => Il s'agit d'une procédure formalisée avec négociation : au cours de cette première phase de consultation, il n'est pas attendu de remise d'offre à ce stade. Seuls les éléments liés à la candidature sont attendus. L'acheteur désignera les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation.Les candidats éliminés à l'issue de la phase de candidature ne seront pas indemnisés. =>Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats pour remettre une offre.Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. L'acheteur examinera les candidatures en fonction des critères de sélection des candidatures suivants cités par ordre d'importance décroissant: -Capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées compte tenu de l'objet de la mission(50%) -Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (40%) -Capacités économiques et financières (10%) Les candidats retenus à l'issue de la première phase seront invités à remettre une offre initiale. =>Estimation partie unitaire = 230 420 euro(s) Ht
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 et expertises des rames CITADIS 30
Description: La présente consultation a pour objet des prestations d'expertises pour la prolongation de vie des rames de tramway ALSTOM CITADIS 301 des rames CITADIS 30 et donnera lieu à un marché à prix mixtes : une partie du contrat est conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne: S-PF-1587971
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tf : Expertise pour la prolongation de vie des rames Citadis 301 (délai exécution maxi : 60 semaines) - To 1 : Expertise rames Citadis 302 (délai exécution maxi : 40 semaines)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles auregard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, lecas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Il est attendu à minima des candidats la possession d'une suite bureautique, de logiciels de modélisation, de dessin et de conception. -Liste des principales missions achevées ou en cours durant les cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence de la Méthodologie envisagée pour chacune des prestations attendues (35%) Sous-critère 2: Pertinence et optimisation de planning (15%) Sous-critère 3 : Pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre (15%)
Pondération (points, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: /
Date limite de réception des offres: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant enqualité:-de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -de membres de plusieurs groupementsen cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement serasolidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligationscontractuelles en application du Code de la commande publique.Les candidats retenus pour cette consultation pourront se présenter sous la forme d'une équipepluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études
Montage financier: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget Annexe Transport, imputation 1d00879, compte 2153
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC975280-F94E-14F2-2C9431A0E2F13F21
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: BC9752A3-9C3D-EDD0-B63B9272CFAE4BF5
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BC9752B3-CB24-C6C9-650DFA89DBC0925B
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: BC9752C4-BFA9-96F4-C785EAE4ABA3BB10
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7bd9cc27-9622-418c-b6e4-75a1d2605c66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 12:11:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 53121-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
