Avis de marché - Avis n° 24-112935 du 04/10/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-112935
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M24A0119
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans Rc et dans "Renseignements complémentaires"). : 70% Le prix est apprécié au regard du total de la Dpgf et du Dqe : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des modes de gestion du port, des ouvrages et des aménagements de la rive nord de Loire et du canal d'Orléans
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition des modes de gestion du port, des ouvrages et des aménagements de la rive nord de Loire et du canal d'Orléans. Le marché sera un contrat à prix mixtes. Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire, l'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) HT. A titre indicatif, montant de la partie à bon de commande, pour la durée totale du marché, estimé à 30 000 euro(s) HT. Le marché est découpé en tranches : - Tranche ferme - Diagnostic et propositions - découpée en 2 phases (Phase 1 : Diagnostic - phase 2 : Propositions) ; - Tranche optionnelle -Projections financières. Le marché n'est ni alloti, ni reconductible.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire d'Orléans Métropole. 45000
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délai et décision d'affermissement : Cf. le RC. => Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire et des prestations de la partie traitée à prix unitaires. Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 36 mois maximum à compter de la date de notification du marché. => Délais d'exécution : Cf. le RC. => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du CMT (70%)" : 1 : Note méthodologique témoignant de la compréhension du contexte fluvial et ligérien, des besoins et des objectifs du projet, notamment quant à la superposition des espaces et usages , apprécié au regard de la partie A du CMT (40%) ; 2 : Pertinence de la méthode de travail proposée, faisant apparaitre le déroulé pour chaque tranche et chaque phase, avec les étapes de validation (le candidat devra notamment y exposer sa proposition de planning d'intervention), apprécié au regard de la partie B du CMT (30%) ; 3 : Pertinence des moyens humains mis à disposition (modalités d'implication des membres du groupement justifiant la composition de l'équipe et la complémentarité des compétences réalisées ; nombre d'intervenants, leurs compétences, l'apport de chacun pour la présente mission, leur expérience et leurs références dans des projets similaires réalisées ou engagées au cours des dernières années et portant impérativement sur des rives fluviales ou maritimes) , apprécié au regard de la partie C du CMT (30%). => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre limité de candidats (conditions fixées dans le RC). => Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 - greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/10/2024
