1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle Saint Nicolas
Description: La présente consultation non allotie concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle Saint Nicolas franchissant le Loiret entre les communes de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin sur la rive gauche et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sur la rive droite. Elle donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le détail des prestations concernées est listé dans la répartition des honoraires (annexe 1 à l'acte d'engagement : « Cadre DPGF »). S'agissant d'une opération complexe portant sur la réalisation d'un ouvrage neuf en interface directe avec un ouvrage existant, la consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2124-3 3° et 4° et R2172-2 du Code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 4 000 000 euro(s) HT, soit 4 800 000 euro(s) TTC
Identifiant de la procédure: c830ed48-30be-4071-9dfe-4e70cbde84b6
Identifiant interne: M24F0138
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Durée du contrat : La durée du marché court à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution du présent marché sont contraints. Le titulaire devra avoir suffisamment dimensionné son équipe pour faire face à ces délais contraints. Le délai global d'exécution des prestations réalisées au titre des études du présent marché est estimé à 20 mois maximum (d'Avp à Amt). Le délai d'exécution de la partie travaux est estimé à 18 mois (hors Gpa). (article 3-2-2 du règlement de la consultation). A titre indicatif et prévisionnel, les prestations du présent marché seront exécutées à partir du mois de Juin 2025 jusqu'à mai 2029. => Le calendrier prévisionnel de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation (article 2-2). => Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre : Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 4 candidats pour remettre une offre. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum susmentionné, l'acheteur se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises. => Critères de sélection objectifs et non-discriminatoires listés ci-dessous : - Critère 1 : Pertinence de la composition du groupement (pondération 10%). Seront appréciés les éléments suivants : Les compétences apportées par chacune des sociétés à la réalisation de la mission. - Critère 2 : Pertinence des références fournies sur des projets de complexité équivalente et d'importance comparable (pondération 60%). Seront appréciées 2 références pour chaque compétence exigée au paragraphe 3.4.2. Dans le cas où un nombre supérieur à 2 références étaient présentées par compétence, seules les 2 premières références pour chaque compétence seront analysées. - Critère 3 : Capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel du candidat (pondération 10%). Seront appréciés les effectifs moyens annuels du candidat et moyens matériel du candidat. - Critère 4 : Capacités financières du groupement (pondération 20%). Le chiffre d'affaires de l'ensemble des co-traitants devra être proportionné avec les honoraires des prestations intellectuelles prévisibles de ce marché. Pour chacun des critères listés ci-dessus, chaque candidat se verra attribuer une note de 0 à 10. Les notes obtenues pour chacun des critères sont additionnées, après pondération, pour former la note totale du candidat. Les candidatures seront ainsi classées par ordre de notation décroissant. Les 4 premiers candidats seront sélectionnés pour participer à la phase offre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle Saint Nicolas
Description: La présente consultation non allotie concerne la maîtrise d'oeuvre pour la construction de la passerelle Saint Nicolas franchissant le Loiret entre les communes de Saint-Hilaire-Saint- Mesmin sur la rive gauche et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin sur la rive droite. Elle donnera lieu à un marché ordinaire conclu à prix forfaitaire. Le détail des prestations concernées est listé dans la répartition des honoraires (annexe 1 à l'acte d'engagement : « Cadre DPGF »). S'agissant d'une opération complexe portant sur la réalisation d'un ouvrage neuf en interface directe avec un ouvrage existant, la consultation est passée selon la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2124-3 3° et 4° et R2172-2 du Code de la commande publique. Le coût prévisionnel des travaux, hors aléas, est estimé à 4 000 000 euro(s) HT, soit 4 800 000 euro(s) TTC
Identifiant interne: S-PF-1520085
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71247000 Supervision des travaux de construction, 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: -Formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le Ca doit être fourni pour chaque cotraitant dans le cas d'un groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Justificatif prouvant que le candidat est titulaire d'un titre d'architecte ou d'un titre équivalent délivré par un Etat de l'Union européenne. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, le cas échant, des membres du groupement et/ou sous-traitants pendant les trois dernières années. Chaque société présente sa répartition en personnel par qualifications et /ou métier. -Pour l'ensemble du groupement, deux (2) références pour chaque compétence exigée au paragraphe 3.4.2, de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché. Chaque référence fait 2 pages maximum au format A4. Pour chaque référence, les précisions suivantes sont attendues : *L'objet de la mission ; *Les co-traitants ou sous-traitants éventuels ; *Le lieu de l'opération ; *Le nom du maître d'ouvrage ; *L'année / les années de réalisation des missions ; *La longueur de l‘ouvrage ; *Le montant prévisionnel ou réel des travaux ; *Des photos, des plans. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit. En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises. En cas de groupement, le mandataire devra être compétent en ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés. Le co-traitant sera architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. Compétences requises a minima pour la mission : Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement et a minima l'ensemble des compétences suivantes : -Ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés -Conception de passerelle en rivière -Architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Géotechnique -Conception d'infrastructures routières -Conception d'itinéraires « modes doux » -Conception d'éclairage Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée. Compétences complémentaires mais non obligatoires : -Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent -Paysagiste concepteur Le titulaire du marché, au regard des enjeux et objectifs attendus de la mission pourra proposer des compétences complémentaires au sein de son équipe s'il estime que cela s'avère nécessaire et utile à la conduite de la mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique et Innovation pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les coordonnées sont indiquées dans le règlement de la consultation (article 3-7)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 92B0C662-ED67-55DC-6F8EC3DA894F536A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 92B0C688-C0E7-2E98-8E5D4922FA8B2591
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 92B0C69B-D941-B631-AF6FD92EE27B3800
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e7a5d5e3-a090-4001-9ad9-7108c8450163-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: 5.1.9. Critères de sélection: Au lieu de Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement et a minima l'ensemble des compétences suivantes : -Ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés -Conception de passerelle en rivière -Architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Géotechnique -Conception d'infrastructures routières -Conception d'itinéraires « modes doux » -Conception d'éclairage Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée. Compétences complémentaires mais non obligatoires : -Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent -Paysagiste concepteur, lire Chaque candidat ou équipe candidate est tenu de présenter obligatoirement et a minima l'ensemble des compétences suivantes : -Ingénierie en réparation et réhabilitation d'ouvrages maçonnés -Conception de passerelle en rivière -Architecte Dplg ou De-Hmonp spécialisé en ouvrage d'art, inscrit à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°2005/36/Ce du Parlement Européen et du Conseil du 7 septembre 2005 ou équivalent, -Conception d'infrastructures routières, -Conception d'itinéraires « modes doux » -Conception d'éclairage. Les candidats ne pouvant justifier de ces compétences verront leur candidature rejetée. Compétences complémentaires mais non obligatoires : -Architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, -Paysagiste concepteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4aeb729-2af9-46da-8073-d940d7af11ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 11:02:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570967-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
