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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et le dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours
Description: La présente consultation porte sur la maintenance et le dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non-alloti, à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur, reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole/Ville d'Orléans/CCAS d'Orléans/Ville de Saint-Jean-de-Braye dont Orléans Métropole en assure la coordination
Identifiant de la procédure: f9a2a22a-a0dd-4e67-bad4-db300bc002b5
Identifiant interne: M26F0143
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 200,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Durée : A compter du 1er janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31 décembre 2027, reconductible 3 fois, de manière tacite, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. => Estimation globale du marché (un an) : 248 200 euro(s) Ht. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. => Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie, appréciée au regard du mémoire technique (40%) - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains, appréciée au regard du mémoire technique (20%) 40 % : Le prix est apprécié au regard du montant total du Dqe : -Sous-critère 1 : Prix des prestations relatives à la maintenance préventive au regard du montant total du Dqe 1 "maintenance préventive" (30%) - Sous-critère 2 : Prix des prestations relatives à la maintenance corrective au regard du montant total du Dqe 2 "maintenance corrective" + "commission de sécurité" + "vérifications triennales" (10%) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation interdite => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et le dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours
Description: La présente consultation porte sur la maintenance et le dépannage des systèmes de sécurité incendie, des systèmes de désenfumage mécanique et des moyens de secours. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire, non-alloti, à bons de commande sans minimum et avec un maximum en valeur, reconductible 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande constitué d'Orléans Métropole/Ville d'Orléans/CCAS d'Orléans/Ville de Saint-Jean-de-Braye dont Orléans Métropole en assure la coordination
Identifiant interne: S-PF-1861547
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible 3 fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est apprécié au regard du montant total du Dqe. Les sous-critères sont indiqués dans la partie renseignements complémentaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C4A692C-FFF7-C62D-06E7F951E854D86D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9C4A6954-F047-8B96-93110B65818660ED
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9C4A6973-C72D-FB6A-A3A2C608B4751F72
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9C4A6996-C67F-37FA-4FD1EAFFD225CDEA
Adresse postale: 69 rue Bannier
Ville: Orleans
Code postal: 45032
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Numéro d’enregistrement: 9C4A69A9-06AD-6FA4-D01216C468ADA816
Adresse postale: 43 rue de la mairie
Ville: Saint Jean De Braye
Code postal: 45801
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a0adcb4-6a87-4f74-9f17-6edd596a12d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 14:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570276-2026
Numéro de publication au JO S: 158/2026
Date de publication: 18/08/2026
