Avis de marché - Avis n° 25-30966 du 19/03/2025
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 25-30966
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Groupement de commandes Orléans Métropole et Ville d'Orléans dont la Métropole en assure la coordination
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M25A0026
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches.publics@orleans-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 238784030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Un formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique - Sous-critère 1 : Dispositifs de maintenance corrective et évolutive proposés par l'éditeur (différents canaux et heures d'ouverture du support, engagements de prise en charge et résolution…), au regard des éléments de l'onglet « maintenance » du Cmt (sous-pondération : 40 %) - Sous-critère 2 : Qualification de l'équipe et des moyens/livrables mis en oeuvre lors d'une formation ou d'une prestation quelconque, au regard des éléments de l'onglet « prestations » du Cmt (sous-pondération : 60 %) : 60% Le prix est apprécié au regard du total du prix total du Dqe : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance, acquisitions de licences complémentaires et de prestations relatives à la suite logicielle Appvision
Code CPV principal - Descripteur principal : 72267100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la maintenance, l'acquisition de licences complémentaires et de prestations relatives à la suite logicielle APPVISION et donnera lieu lieu à un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 150 000 euro(s) HT pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, réparti de la façon suivante : - 100 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) TTC) pour Orléans Métropole - 50 000 euro(s) HT (soit 60 000 euro(s) TTC) pour la Ville d'Orléans
Lieu principal d'exécution du marché : 45000 - territoire d'Orléans Métropole
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). =>Le présent contrat est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter du 22/06/2025 ou de la notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2025