1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
Identifiant de la procédure: 4b9afdc8-f96f-4104-a254-21b8efafbc99
Identifiant interne: M25F0002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Durée : conclu pour une période initiale d'une durée de 6 mois à compter du 1er juillet 2025, ou à compter de la date de notification si celle-ci venait à être postérieure. => Visite : obligatoire. Les candidats devront procéder à une visite obligatoire des 3 pépinières et des 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes. Les dates et modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation. => Clause environnementale : le titulaire devra intégrer dans ses missions une démarche favorisant la réduction de l'impact écologique au sein des pépinières et des deux incubateurs, accélérateurs d'entreprises innovantes. Au-delà des obligations réglementaires actuellement en vigueur, le titulaire s'engage à respecter a minima les mesures prises en termes de développement durable décrites dans sa proposition technique. Des propositions concrètes sont attendues et à minima sur les points suivants : Mise en place d'une gestion durable des locaux (exemple : tri des déchets, favoriser l'utilisation de matériel issus du réemploi, consommables ayant un taux de recyclage le plus élevé possible, etc.) et sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (exemple : gestion de l'eau, consommation électrique, utilisation raisonnée du chauffage, etc.). Détails dans le règlement de la consultation. => Sous-critères de la valeur technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie et de l'organisation de travail proposées pour l'exécution des prestations (sous-pondération : 30 %) - Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains assignés à l'exécution des prestations (postes, nombre, qualifications et compétences, expérience, etc.) (sous-pondération : 25 %) - Sous-critère 3 : Pertinence des moyens techniques et matériels (équipements, logiciels…) mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (sous-pondération 10 %) - Sous-critère 4 : Pertinence des propositions en termes de gestion durable des locaux ainsi que de sensibilisation des entreprises occupantes aux pratiques éco-responsables (sous-pondération 5 %) => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion et animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation porte sur la gestion et l'animation de 3 pépinières d'entreprises et de 2 incubateurs-accélérateurs d'entreprises innovantes (LAB'O Village by CA et AGREEN LAB'O Village by CA) sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire, non alloti et reconductible
Identifiant interne: S-PF-1616812
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112000 Services administratifs relatifs aux activités des entreprises, 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible par reconduction tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 42 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible dans le présent Dce mais le candidat peut produire ses propres documents. En cas de candidature groupée : - Chaque membre du groupement doit produire la déclaration sur l'honneur susmentionnée. - Les habilitations de chaque membre du groupement donnant pouvoir au mandataire d'agir en leur nom et pour leur compte
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Formulaire Dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une liste des principales références similaires au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) en lien avec l'objet du marché public indiquant, dans la mesure du possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - L'attestation de visite, datée et signée. A défaut, le candidat devra justifier par un autre moyen qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre proposée appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Prix apprécié au regard du montant global et forfaitaire inscrit dans l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/04/2025 14:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: => Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, l'acheteur a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par Orléans Métropole. Le titulaire devra contacter le service de la Direction Développement Economique, Emploi, Innovation et Agriculture pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Les contacts sont indiqués dans le règlement de la consultation. => Reprise du personnel : chaque pépinière et incubateur-accélérateur constituant une entité économique autonome au sens juridique du terme, l'obligation de reprise du personnel préexiste. Par conséquent les dispositions de l'article L.1224-1 du Code du Travail trouvent à s'appliquer. De fait, le titulaire s'engage à étudier la reprise du personnel du titulaire sortant. Détails dans le règlement de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3599C9F2-A7D0-C38C-7A3F8CA301637C1C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3599CA13-E3A9-3272-67DBE060256508BB
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 3599CA23-E67D-7031-0F4E89297BAFE34E
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 143d6520-f34f-4ab5-9b1a-9b57e1dff8ef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 12:14:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 198135-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
