1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose des sous-stations d'alimentation des lignes de tramway du réseau TAO d'Orléans Métropole
Description: La présente procédure est restreinte et se déroule en deux phases. L'acheteur désignera dans un premier temps les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats pour remettre une offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à un contrat à prix ordinaires décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Fourniture et pose des sous stations électriques sur la ligne A, - Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose des relais de protection en remplacement des équipements type MICOM sur la ligne B
Identifiant de la procédure: de3ab079-bf71-400f-a4f5-2a4ee99f234a
Identifiant interne: M26F0195
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682540 Équipement de sous-station
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et pose des sous-stations d'alimentation des lignes de tramway du réseau TAO d'Orléans Métropole
Description: La présente procédure est restreinte et se déroule en deux phases. L'acheteur désignera dans un premier temps les candidats qui seront admis à participer à la seconde phase de la consultation. Au stade des candidatures, l'acheteur retiendra au maximum 5 candidats pour remettre une offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. La consultation donnera lieu à un contrat à prix ordinaires décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - Tranche ferme : Fourniture et pose des sous stations électriques sur la ligne A, - Tranche optionnelle 1 : Fourniture et pose des relais de protection en remplacement des équipements type MICOM sur la ligne B
Identifiant interne: F-PF-1902248
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682540 Équipement de sous-station
Nomenclature complémentaire (cpv): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/02/2027
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cf. le Ccap
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Au regard de l'objet du marché, de la nature des prestations attendues, de leurs modalités d'exécution et des conditions d'intervention des opérateurs économiques, il a été constaté qu'aucune mesure relative au domaine social ou à l'emploi ne pouvait être utilement mise en oeuvre dans des conditions garantissant son effectivité et sa pertinence
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cf. le Rc
Arrangement financier: Cf. le Ccap
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2319C902-B321-3AEA-E22B843E7B78976F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Numéro d’enregistrement: 2319C93B-0897-B45A-F95DEEEB7830B73C
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 2319C963-9189-5066-A85BACCEA29C8E8D
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0f23a7d9-a231-4716-bc29-b7dbcaec8326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 16:10:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 793677-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026