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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets (8 lots)
Description: La présente consultation porte sur l'exploitation des déchetteries et Végé'tri d'Orléans Métropole et valorisation des déchets. Elle donnera lieu à des accords-cadres à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées., alloti et reconductible
Identifiant de la procédure: b6e92359-0342-418e-8662-0723c16a9c38
Identifiant interne: M26F0049
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Examen des candidatures : Le maître d'ouvrage vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Modalités insertion : L'entreprise qui se verra attribuer ce marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. => Durée : cf dans chaque lot
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des déchetteries
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 22 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés => Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. => Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3, 3bis et 6 du Cadre de Mémoire Technique (15 %) - 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions en haut de quai : orientation des usagers vers les modes de valorisation vertueux dont le réemploi, qualité d'accueil, tenue des installations, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (15 %) - 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour le plâtre et les flux détournés du tout-venant (Flux A et B) au regard des mods de traitement et des circuits de transport, apprécié au regard du volet 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (10%) Des flux valorisés seront mieux notés que des flux incinérés qui seront mieux notés que des flux enfouis. - 4 : Pertinence des niveaux d'objectifs de réduction des quantités de tout-venant au regard des actions proposées et qualité des actions proposées pour atteindre ces objectifs, apprécié au regard du volet 7 du Cadre de Mémoire Technique (20 %)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des Végé'tri
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés => Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 05/12/2032. => Sous-pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 : Pertinence de l'organisation proposée au regard des objectifs fixés en termes d'évacuation des déchets, de mise à disposition des caissons et zones de dépôts aux usagers , apprécié au regard des volets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (25 %) - 2 : Pertinence des capacités et moyens donnés aux agents pour la compréhension et la conduite des missions : orientation des usagers, qualité d'accueil, tenue des installations, sensibilisation des usagers vers des modes de valorisation vertueux, apprécié au regard de l'onglet 5 du Cadre de Mémoire Technique (20 %) - 3 : Pertinence des process de traitement proposés pour les végétaux et souches au regard des modes de traitement et des circuits de transport , apprécié au regard des volets 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (15 %)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Accueil, stockage et valorisation des déchets bois issus des déchetteries et des services techniques métropolitains
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. => Reconduction : : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous- pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) : - 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet Cmt1 du cadre de mémoire technique (30%) - 2 - Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt2 du cadre de mémoire technique (30%)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Accueil, stockage et valorisation des déchets inertes issus des déchetteries et des services techniques métropolitains
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. => Reconduction : : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous- pondération du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) : - 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet Cmt1 du cadre de mémoire technique (30%) - 2 - Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt2 du cadre de mémoire technique (30%)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Reprise et valorisation des métaux issus des déchetteries et des services techniques métropolitains
Description: Contrat de reprise de matériaux
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°5 est un contrat de reprise de matériaux. Il s'agit d'un marché ordinaire de recettes. => Durée : à compter du 07/12/2026 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2028 soit une période initiale de 2 ans. => sous pondération du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) : - 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet Cmt1 du cadre de mémoire technique (30%) - 2 - Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt2 du cadre de mémoire technique (30%)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Accueil, stockage et valorisation du tout-venant > 60 cm issus des déchetteries et des services techniques métropolitains
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. Conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique, la durée du marché est supérieure à la durée de 4 ans par fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables (notamment les équipements de transport et de valorisation) sur une durée supérieure ainsi que la prise en compte d'actions nécessitant des temps de montée en compétence des agents au travers de formations ainsi que des réorganisations de sites et déploiements d'outils (Ia, ...) Conformément à l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée du présent marché excède la durée de principe de quatre ans applicables aux accords-cadres. Cette dérogation est justifiée par les caractéristiques économiques et techniques des prestations. En effet, l'exécution du marché implique la réalisation d'investissements initiaux significatifs, notamment l'acquisition et la mobilisation d'équipements dédiés au transport et à la valorisation, dont la durée d'amortissement excède la durée de quatre ans. Ces investissements présentent un caractère spécifique et ne peuvent être aisément redéployés sur d'autres contrats à court terme. Par ailleurs, la bonne exécution des prestations nécessite la mise en oeuvre d'actions structurantes impliquant :des phases de montée en compétence des agents, notamment par le biais de formations adaptées; des réorganisations de sites d'exploitation ; ainsi que le déploiement d'outils et de solutions technologiques, incluant éventuellement des dispositifs perfectionnés => Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter du 07/12/2026, (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 06/12/2031 soit une durée de 5 ans ferme. => Sous-pondération du critère " valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%) - 1 - Pertinence de la description technique et de l'organisation de la prestation proposée par le candidat au regard de l'onglet 1 (Cmt1) du cadre de mémoire technique (30%) - 2 -Qualité environnementale du transport et du traitement des déchets au regard de l'onglet Cmt 2 du cadre de mémoire technique (30%) => Variantes : Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées Uniquement pour le lot 6 L'offre de base correspondra à une solution d'incinération pour le flux tout-venant de 100% vers l'Unité de traitement de valorisation des ordures ménagères Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant au maximum Deux Offres Variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Variante 1 : Le candidat pourra proposer une solution visant à valoriser 100 % du flux dans une filière de valorisation autre que l'unité d'incinération de Saran. Variante 2 : le candidat pourra faire une proposition mixte intégrant une part du flux préparée pour transfert vers l'unité d'incinération de Saran et l'autre part vers une filière de valorisation alternative. Le candidat s'engagera sur la part minimale du flux (ou tonnage) qu'il pourra diriger vers la filière de traitement alternative. Offre de base et variante 2 : En cas de proposition de l'offre de base et/ou de la variante 2, il faudra prendre en compte l'information suivante : Cas des arrêts techniques et détournements demandés par l'unité d'incinération de Saran Une part du flux destiné à l'unité d'incinération de Saran ne pourra être prise en charge par cette dernière et devra donc être dirigée vers un nouvel exutoire dont la localisation sera précisée par Orléans Métropole au titulaire du présent lot. Exutoire situé dans un périmètre maximal de 10 kms autour d'Orléans Métropole. Il n'y a pas d'obligation de proposer une offre de base
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et traitement des déchets dangereux issus des dépôts des professionnels en déchetteries
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 275 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. => Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous-pondération du critère "valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%) - 1 : Pertinence des process de traitement proposés et des circuits de transports induits pour les différents flux, apprécié au regard des onglets 1, 2 et 5 du Cadre de Mémoire Technique (10%) - 2 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour l'accueil des usagers, la prise en charge des dépôts d'amiante lié et leur évacuation apprécié au regard des onglets 3 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (25%) - 3 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour la prise en charge des déchets dangereux (autres qu'amiante liée) et leur évacuation appréciée au regard des onglets 4 et 6 du Cadre de Mémoire Technique (25%)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d'azote
Description: Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 225 000 euro(s) HT par période
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 déchetteries et 6 Végé'tri
Ville: Orleans Metropole
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: => cf chaque lot
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: En lien avec la fin de validité du précédent marché
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => Durée : à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. => Reconduction : La durée de validité du présent accord-cadre à bons de commandes prend effet à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des prestations, sur une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconductible 2 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. => Sous-pondération "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (60%) - 1 : Pertinence des process de traitement proposés et des circuits de transports induits pour les différents flux, apprécié au regard des onglets 1, 2 et 4 du Cadre de Mémoire Technique (30%) - 2 : Pertinence de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre au regard des objectifs fixés pour la prise en charge des bouteilles de protoxyde et leur évacuation apprécié au regard des onglets 3 et 5 du Cadre de Mémoire Technique (30%)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous-pondération détaillées dans chaque lots)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A1FF349-B929-4C8B-4A167886544FEF54
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 4A1FF36D-FBA5-8BF0-CD3E0B207FA63B02
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45040
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: 0238792222
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 4A1FF37E-E67E-09DC-4E28B374BCEA1D86
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7f478479-7060-4ca2-acdf-28ed81b9e81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/04/2026 17:15:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258097-2026
Numéro de publication au JO S: 73/2026
Date de publication: 15/04/2026
