1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orléans
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur la réalisation d'évaluations environnementales et d'études thématiques en lien avec l'environnement (évaluations environnementales, études d'impacts, accompagnement règlementaire et suivi des procédures, études thématiques en lien avec l'environnement et études faune-flore…) - 2 lots
Description: La présente consultation porte sur un accord-cadre concernant la réalisation d'évaluations environnementales et d'études thématiques en lien avec l'environnement, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires, alloti, reconductible, exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum par période
Identifiant de la procédure: 71f14441-5760-48af-a0c8-52971d674aa7
Identifiant interne: M26F0081
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311000 Services d'études, 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole et Ville d'Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: => Estimation par lot : l'estimation par lot indiquée correspond à une estimation par période. => Durée : conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : interdite => Audition : l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition à l'issue de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des candidats (conditions fixées dans le Rc). => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'évaluations environnementales, accompagnement au suivi des procédures et réalisation d'études environnementales thématiques
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 700 000,00 euro(s) HT par période répartit comme suit : - Orléans Métropole : 400 000,00 euro(s) HT et la Ville d'Orléans 300 000,00 euro(s) HT - => Le présent lot sera attribué au maximum à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'exécution des bons de commande sera selon le fonctionnement "en cascade" : détails dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 79311000 Services d'études, 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole et Ville d'Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: => reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 535 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Rédactions d'évaluations environnementales (documents d'urbanismes, études d'impacts, études d'incidences des Icpe, ouvrages et travaux et acticités soumis à la loi sur l'eau, sites Natura 2000, dérogations espèces protégées). - Conduite de projet. - Juridiques et règlementaires. - Productions cartographiques. - Expertise en ingénierie environnementale (analyse paysagères, étude air santé, étude agricole/ sylvicole, potentiel de développement des énergies renouvelables, optimisation de la densité des constructions, Bilan carbone, îlots de chaleur urbain, etc.)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains (sous-pondération 30 %). - Sous-critère 2 : Qualité de la compréhension de la mission et ses enjeux, pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations (sous-pondération 25 %). - Sous-critère 3 : Qualité des livrables envisagés (exemple à l'appui) (sous-pondération 5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Etudes faune-flore
Description: Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT par période, répartit comme suit : Orléans Métropole : 300 000,00 euro(s) HT et la Ville d'Orléans : 200 000,00 euro(s) HT - =>Le présent lot sera attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'exécution des bons de commande sera selon le fonctionnement "en cascade" : détails dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature complémentaire (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux, 79311000 Services d'études, 90711200 Normes environnementales autres que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire d'Orléans Métropole et Ville d'Orléans
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: => reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 255 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel indiqué dans l'acte d'engagement
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: => L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Expertise environnementale et naturaliste : une expertise est notamment attendue dans les domaines suivants : écologue, botanistes, naturalistes, ornithologiste, herpétologistes, entomologistes, chiroptérologues, ichtyologistes, pédologue. - Approche pédagogique. - Sensibilité opérationnelle : suivi chantier. - Cartographie et Sig
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens humains : (sous-pondération 25 %). - Sous-critère 2 : Qualité de la compréhension de la mission et ses enjeux, pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations appréciées (sous-pondération 20 %). - Sous-critère 3 : Qualité des livrables envisagés (exemple à l'appui) (sous-pondération 5 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/09/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD245B09-B8A5-D4C7-68675E815FB40653
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FD245B48-DFCC-D1A0-CFA322345798A2E0
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ville d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FD245B5A-F001-D538-839490B12B502E38
Adresse postale: Place de l'Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 1fdc95ea-5120-4938-baa9-5165d23fb58a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2026 16:10:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 496872-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
