1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole
Description: La présente consultation a pour objet l'aide à la gestion des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à 2 accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum par période
Identifiant de la procédure: 826bde0b-b107-44f5-8806-c4e7def21f90
Identifiant interne: M24F0086
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. Montant = montant maximum de la première période pour chaque lot Valeur = montants maximums pour toutes les périodes (initiale+reconductions) des 2 lots Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur Boamp 24-65320 et Joue 338114-2024 publiés le 07/06/2024
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accompagnement des groupes et suivi des sites de compostage partagé
Description: Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période : 1ère période -12 mois:30 000 euro(s) HT 2ème période -12 mois:40 000 euro(s) HT 3ème période - 12 mois:45 000 euro(s) HT 4ème période -12 mois:50 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique : Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30% Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formation des référents de site
Description: Ce marché est conclu sans montant minimum et avec montant maximum défini comme suit : Montant maximum par période: 1ère période -12 mois:15 000 euro(s) HT 2ème période -12 mois:15000 euro(s) HT 3ème période - 12 mois:15 000 euro(s) HT 4ème période -12 mois:20 000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin de l'acheteur : 30 % Sous-critère 2 : Pertinence des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché : 30 %
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES CYCLOPOSTEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: LES CYCLOPOSTEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 30 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24445
Titre: Accompagnement des groupes et suivi des sites de compostage partagé
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LES CYCLOPOSTEURS
Offre:
Identifiant de l’offre: LES CYCLOPOSTEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M24446
Titre: Formation des référents de site
Date de conclusion du marché: 31/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E49F2A46-D508-1B94-83EF96A085D43849
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E49F2A61-F28E-B5C1-CA1572232B4F35FA
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: E49F2A6E-EFCF-1750-7015DDBA7E4D4853
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LES CYCLOPOSTEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1477752-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Du Champ De Manoeuvres
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0607188839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LES CYCLOPOSTEURS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1477752-1-2-1
Adresse postale: 2 Rue Du Champ De Manoeuvres
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0607188839
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d22f977-8fc9-432c-9662-a89e2d30af46 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 15:52:57 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 714359-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
