Avis de marché - Avis n° 26-66515 du 03/07/2026
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-66515
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Orléans Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24450046800040
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26A0104
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31/08/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Orléans Métropole
Critères d'attribution : Critère 1 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires du présent avis et dans le règlement de la consultation (article 7-2). : 60% Critère 2 : Pertinence des moyens matériels utilisés pour la collecte (ex.: Epi, véhicules de collecte, type de motorisation, âge...) et des conditions de gestion des incidents (pondération : 10 %) appréciée au regard du cadre de mémoire technique. : 10% Critère 3 : Prix apprécié au regard du total des montants du Dqe. : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support la collecte d'objets volumineux sur rendez-vous en habitats individuels ou collectifs sur le territoire d'Orléans Métropole
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312510
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période annuelle. La durée de l'accord-cadre est de 1 an reconductible 3 fois 1 an. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, l'estimatif des commandes pour chaque période annuelle est de 74 000 euro(s) HT par période (initiale et reconduction)
Lieu principal d'exécution du marché : 45000 - Territoire d'Orléans Métropole
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le RC). => Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Délais de recours : Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative. => Sous-critères de la valeur technique : -Sous critère 1 (20 points) : Pertinence de l'organigramme de l'équipe et expérience du personnel encadrant (accompagnement/technique). Description des moyens humains déployés pour la réalisation des prestations décrites au CCTP tant pour la partie prestation que pour la partie «suivi et contrôle». Comportant obligatoirement : -L'identification du responsable de chantier et du responsable de l'accompagnement socioprofessionnel -Le CV avec les titres et diplômes -Les compétences à exercer dans le champ de l'insertion -La capacité à intervenir dans le cadre de l'activité support de l'action d'insertion -Un modèle de règlement intérieur applicable sur le chantier -Sous critère 2 (20 points) : Qualité du contenu et des modalités de mise en oeuvre de l'accompagnement socioprofessionnel personnalisé et pertinence du descriptif des modalités de recrutement -Sous critère 3 (20 points) : Pertinence du volume minimum d'heures d'insertion annuel proposé et de la part dédiée spécifiquement à la phase d'accompagnement socioprofessionnel de l'équipe : -Accompagnement socio-professionnel des personnels en insertion, -Actions de formation, -Réalisation des tâches identifiées sur le support technique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2026
