1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description: La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5fbb5d4c-6868-4905-a8c6-1760eb6b61d7
Identifiant interne: M24A0173
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montants attribués par période : minimum 60 000 euro(s) Ht - maximum 250 000 euro(s) Ht. Critères d'attributions et sous-pondérations indiqués dans les publications initiales. Publications initiales : Boamp : 25-5502 - 17/01/2025 Joue : 34908-2025 - 17/01/2025 Contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT DE PRESTATIONS DE SERVICES DE QUALIFICATION ET D'INSERTION PROFESSIONNELLES ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description: La présente consultation, passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3 du code de la commande publique, a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, non alloti, reconductible . Par période : montant minimum 60 000 euro(s) HT - montant maximum 250 000 euro(s) HT. A titre indicatif, sans valeur contractuelle, estimatif des commandes pour chaque période : 90 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PA-1584573
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85312510 Services de réhabilitation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/04/2025
Date de fin de durée: 25/04/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée du marché : à compter du 26/04/2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) , reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée d' 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 34908-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la démarche est appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard de la partie 1 du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans le Rc et dans "Renseignements complémentaires")
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix est apprécié au regard du total des montants du Dqe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DS Loiret (Domicile Services)
Offre:
Identifiant de l’offre: DS Loiret (Domicile Services)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 60 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M25080r
Titre: Achat De Prestations De Services De Qualification Et D'Insertion Professionnelles ayant comme support l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FDEC4E41-0430-2369-33B10E39291A3A03
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d’enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FDEC4E5E-E5E1-32CD-9D2C3C4E070EB506
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: FDEC4E6D-C586-C3AB-24691FEACD0F8896
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DS Loiret (Domicile Services)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584573-1-0-1
Adresse postale: 32 Rue De Bagneaux
Ville: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238705009
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 788be7fe-c651-40ba-912e-77a5781e4452 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 08:30:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 246231-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
