A proximité de Orleans 45234 Loiret
Acheteur : Orleans Gestion
Adresse siège administratif : 45 ter rue des Montées - CS 90025 - 45074 Orléans Cedex
45234 Orleans
Tel : +33 238569703
6 Lots
Lot 1
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes
Lot 3
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 4
Assurance des responsabilités mandataires et des risques annexes
Lot 5
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 6
Assurance de la protection juridique
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

Services d'assurances pour la SPL Orléans Gestion

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 809704-2026
809704-2026 - Résultats
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Services d'assurances pour la SPL Orléans Gestion
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Orleans Gestion
Adresse électronique: emilie.aupet@orleansgestion.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d'assurances pour la SPL Orléans Gestion
Description: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la SPL ORLEANS GESTION.
Identifiant de la procédure: ee71bee1-9e11-43f0-9514-24487c76770b
Avis précédent: 7259ad94-1208-4889-ac89-fd286fc4230a-01
Identifiant interne: 2026-006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes
Description: Assurance des dommages aux biens parkings et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Assurance des responsabilités mandataires et des risques annexes
Description: Assurance des responsabilités mandataires et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne: Lot 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Assurance de la protection juridique
Description: Assurance de la protection juridique
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique sur 50
Description: cf Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix sur 45
Description: Cf Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Qualité
Nom: RSE sur 5
Description: CF Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 664 632,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 202 369,55 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 258 997,15 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 111 913,05 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 lot 3
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Offre: 
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 8 569,75 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 Lot 4
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 77 783,30 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 lot 5
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA PJ
Offre: 
Identifiant de l’offre: lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 5 000,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026-006 lot 6
Date de conclusion du marché/concession: 17/11/2026
Organisation qui signe le contrat: Orleans Gestion
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Orleans Gestion
Numéro d’enregistrement: 30121202300156
Adresse postale: Hotel de Ville 1 Pl de l Etape
Ville: Orleans
Code postal: 45234
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: emilie.aupet@orleansgestion.fr
Téléphone: +33 238569703
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire d'ORLEANS
Numéro d’enregistrement: 174 501 114 00063
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 72205746001971
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38228526002533
Ville: ANTONY
Code postal: 92160
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA PJ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32177677500066
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 4d162c95-0566-4c08-99f5-3911299fc056  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/11/2026 17:00:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 809704-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026